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Santé

Affaire Vincent Lambert : le malaise du juge administratif face à une décision médicale d’interruption des traitements

Publié le 13 juin 2018 à 14h09    Mis à jour le 13 juin 2018 à 16h53

Bruno Lorit

On pensait l’affaire Vincent Lambert proche d’un épilogue avec la décision prise par le docteur Simon le 9 avril 2018 d’interrompre la nutrition et l’alimentation artificielles et d’entamer une sédation profonde et continue de ce patient. Néanmoins, et à la surprise générale, les parents de Vincent Lambert, qui avaient saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’un référé contre cette décision, viennent d’obtenir, au moins partiellement, satisfaction, puisque, par un jugement du 20 avril 2018, la décision du 9 avril 2018 a été suspendue à titre conservatoire dans l’attente du dépôt d’un nouveau rapport sur la situation médicale de Vincent Lambert à établir par trois experts désignés par le tribunal.

Par Bruno Lorit, associé, Lerins & BCW

Comment en est-on arrivé là alors que, par un arrêt du 24 juin 2014, le Conseil d’Etat avait estimé que la poursuite des traitements de Vincent Lambert constituait une obstination déraisonnable au vu de son état de santé ?

Il convient ici de rappeler que le Conseil d’Etat avait pris soin de décrire...


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