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La lettre d'Option Droit & Affaires
«Il est probable que la QPC ait déjà en partie épuisé ses effets en droit des affaires.»
De l’affaire Cahuzac au retentissant dossier EADS, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a fait parler d’elle à plusieurs reprises depuis son institution par la révision constitutionnelle de 2008 et son entrée en vigueur le 1er mars 2010. Retour sur son utilisation en droit des affaires avec Antoine Gaudemet, professeur à l’université Panthéon-Assas.
