L’économie numérique s’est rapidement illustrée, en matière de fiscalité internationale, pour de multiples raisons. La principale reste que cette économie, qui repose essentiellement sur des actifs sans substance physique, ait positionné ab initio ces incorporels dans les pays à la fiscalité la plus accueillante.
Par Alexandre Guillemonat, associé, et Guillaume Loitron, associé, A7 Tax
Une zone de risques sans précédent en matière de prix de transfert
L’économie numérique s’est rapidement illustrée, en matière de fiscalité internationale, pour de multiples raisons. La principale reste que cette économie, qui repose essentiellement sur des actifs sans substance physique, ait positionné ab initio ces incorporels dans les pays à la fiscalité la plus...
