EY Société d’Avocats vient de lancer une offre inédite sur le marché de la fiscalité française. La plateforme eTaxClaim permet aux contribuables français, résidents ou non-résidents, de récupérer des prélèvements fiscaux et sociaux indûment perçus par l’administration fiscale. L’objectif affiché par le cabinet : simplifier le contentieux.
«Nous visons des situations dans lesquelles l’administration a été condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne ou le Conseil d’Etat pour mauvaise interprétation ou malformation de la loi fiscale. Les contribuables se trouvent alors porteurs d’un droit reconnu par le juge qui leur ouvre la possibilité d’un remboursement d’une partie des prélèvements», explique Jean-Pierre Lieb, associé du cabinet. Plusieurs impôts sont ainsi visés : la CSG-CRDS des résidents et celle des non-résidents (revenus fonciers et plus-values immobilières), la retraite chapeau et l’imposition des plus-values immobilières. Chaque contribuable pourra concrètement se connecter à la plateforme et soumettre son dossier à un avocat qui étudiera la recevabilité de la demande et indiquera le montant des sommes potentiellement recouvrables. Si le dossier est validé, un honoraire fixe de 250 euros sera demandé par réclamation et par année de recouvrement concernée. Le prélèvement de l’honoraire vaudra alors autorisation pour les équipes d’eTaxClaim à se charger d’effectuer la demande de remboursement auprès de l’administration. Une fois les négociations terminées et la demande de remboursement acceptée par le fisc, le contribuable acquittera alors la seconde partie des honoraires, proportionnelle aux sommes restituées.
Avec cette offre de service 100 % dématérialisée, EY Société d’avocats s’engage dans une nouvelle forme de conseil. «Notre métier consiste historiquement à faire du sur-mesure, mais il y a également place pour une offre standard et simplifiée, insiste Jean-Pierre Lieb. Nous ne faisons qu’adapter notre pratique au monde moderne, dans le respect de nos règles déontologiques. Cette offre participe finalement de la démocratisation de l’accès au droit.» Reconnaissons que le traitement de certains sujets juridiques n’impose pas toujours de maintenir la sacro-sainte relation intuitu personae chère à l’avocat. Une forme d’automatisme, de facilité et de rapidité est parfois appréciée par le client, tout comme les honoraires de résultat.
Cette nouvelle forme de conseil digital doit-elle être considérée comme l’avenir de la profession ou l’expression d’une offre juridique low cost ? Jean-Pierre Lieb le soutient avec fermeté : «Derrière cette plateforme internet, travaillent des avocats expérimentés faisant preuve de professionnalisme et de savoir-faire sur l’ensemble des dossiers traités.» Hors de question d’envisager le moindre outsourcing. Les avocats font tous partis de l’équipe contentieuse du cabinet et les informations récoltées sur le client sont hébergées sur des serveurs en France.
