Le contrôle exercé par les autorités françaises sur les investissements étrangers a toujours évolué en réaction à l’actualité politico-économique, depuis sa mise en place en 1966, et pour la dernière fois en mai 2014 à l’initiative du ministre Montebourg dans le contexte de l’offre de l’américain General Electric sur les activités énergie d’Alstom.
Par Isabelle Marguet, associée, Dechert
Cette surveillance des investissements étrangers est exercée au travers (i) d’un régime de déclaration auprès du Trésor et de la Banque de France et (ii) d’un régime d’autorisation préalable auprès du ministère de l’Economie. Ce dernier est particulièrement sensible pour les investisseurs étrangers...
