Contentieux - EssilorLuxottica apaise les tensions

En proie à un important conflit interne au sujet de sa gouvernance, EssilorLuxottica a annoncé lundi avoir trouvé un accord. Ce dernier, plutôt succinct, se résume à deux points principaux. D’une part, les ex-numéros uns de Luxottica et Essilor, Leonardo Del Vecchio et Hubert Sagnières, qui officient respectivement comme P.-D.G. et vice-P.-D.G délégué du groupe, prennent leur distance avec l’opérationnel. Ils délèguent ainsi la mise en œuvre de l’intégration à leur bras droit respectif : Francesco Milleri et Laurent Vacherot ; ce dernier devenant par ailleurs administrateur et membre du comité stratégique du conseil. D’autre part, le conseil d’administration a confirmé la recherche d’un nouveau P.-D.G. Pour le reste, pas de changement : «La gouvernance fondée sur l’équilibre des pouvoirs […] demeure en place jusqu’à l’assemblée générale devant être convoquée en 2021», déclare l’entreprise dans un communiqué. Valoptec, qui rassemble les salariés actionnaires, a d’ailleurs retiré sa demande de nomination d’un administrateur indépendant, et ne soutiendra finalement pas la demande d’autres actionnaires de nommer deux administrateurs additionnels. Autrement dit, la parité des administrateurs entre anciens Essilor et anciens Luxottica devrait demeurer la règle, conformément à l’esprit de fusion entre égaux prévu par l’accord de rapprochement signé en janvier 2017. Un esprit bien difficile à conserver, même si les parties espèrent que l’arrivée future d’un tiers, en tant que P.-D.G., facilitera la concrétisation de cette union. Enfin, l’accord met un terme à l’arbitrage CCI demandé le 27 mars dernier par la holding familiale de Leonardo Del Vecchio, Delfin, premier actionnaire du groupe. Pour rappel, l’ancien président du tribunal de commerce de Paris, Frank Gentin, avait été désigné en tant que mandataire ad hoc dans le cadre de cette procédure. Cleary Gottlieb conseille la société avec Pierre-Yves Chabert et Jean-Yves Garaud, associés, ainsi qu’Eole Rapone. Brandford Griffith assiste Valoptec avec Henri Brandford Griffith, Diane Pasturel et Thibaut Cambuzat, associés. Bredin Prat accompagne Delfin avec Sébastien Prat et Florian Bouaziz, associés, et Karine Angel, counsel. Delfin est également assisté par le cabinet italien Bonelli Erede Pappallardo. Gide conseille les administrateurs avec Olivier Diaz, associé.

TECH - August Debouzy et ConsenSys lancent une offre de financement par la blockchain

Les cabinets d’avocats semblent s’intéresser de plus en plus à la blockchain. Moins d’un mois après le lancement de la plateforme ST8 (ODA 443), dont trois cabinets sont partenaires, August Debouzy s’associe à la société ConsenSys et annonce la création d’une offre commune de financement par la blockchain. Présentée et lancée officiellement au salon VivaTech jeudi 16 mai, l’offre s’adresse aux entreprises de toutes taille et secteur, ainsi qu’aux investisseurs et gestionnaires d’actifs. Concrètement, il sera possible de se financer en émettant des STO (Security Token Offering), sorte de titres financiers numériques que des investisseurs pourront acquérir. L’ensemble du processus se déroule sur une plateforme mise en place entre l’émetteur et l’investisseur. Celle-ci utilise un protocole d’échanges décentralisés blockchain au sein de laquelle un smart contract est intégré. L’avantage de ce mode de financement alternatif ? L’émission, la gestion et le transfert d’actifs financiers sont considérablement simplifiés et sécurisés, les coûts liés à l’intervention d’intermédiaires sont réduits et la transmission d’informations est facilitée entre l’émetteur et les investisseurs. Moins de risques, mais pas nécessairement moins de travail pour les avocats. Au sein de ce partenariat, le cabinet apporte son expertise juridique, notamment concernant la structuration fiscale, la réglementation financière ou les relations contractuelles. ConsenSys, fondée en 2014 par le cocréateur d’Ethereum, protocole informatique concurrent du bitcoin, gère pour sa part l’ensemble de la partie mise à jour, support et maintenance de la plateforme, le réseau blockchain ainsi que les interfaces personnalisées.