Approche comparée régionale et sectorielle des modes de détermination du prix dans les contrats de cession de titres.La sixième édition de l’étude CMS sur les fusions-acquisitions analyse les aspects juridiques et fiscaux des opérations de M&A conseillées par les cabinets membres de CMS en Europe.
Par Jacques Isnard, avocat associé, et Isabelle Eid, avocat et responsable knowledge management corporate, CMS Bureau Francis Lefebvre
La «CMS European M&A Study 2014» passe au crible 344 opérations de fusions-acquisitions en Europe. Elle souligne les différences contractuelles régionales et sectorielles que les avocats du réseau ont constatées lors du traitement de ces opérations. Cette étude est riche en enseignements, tant par...