Pour leur troisième édition, les Débats du Cercle, organisés à l’Automobile Club de France  par le Cercle Montesquieu en partenariat avec Option Droit & Affaires, ont encore connu un vif succès, réunissant plus de 650 personnes pour des débats riches et variés.

Cette année, l’événement se déroulait pendant une journée entière, proposant pour la première fois des ateliers matinaux pour réfléchir à l’outil juridique comme moteur de la compétitivité des entreprises. Quatre moments d’échanges ont donc été organisés entre 9h et 12h autour de différents thèmes : «Stratégies juridiques des entreprises – Comment les entreprises peuvent user du droit pour améliorer leur performance», «De l’utilité d’un code commun de déontologie des juristes», «Quelle place pour le directeur juridique au sein des organes de gestion ?», et enfin «Ethique et conformité – Les indicateurs non financiers, nouveaux critères de performance des entreprises ?

Un ouvrage sur l’arbitrage récompensé

Ces ateliers ont été suivis de la présentation de la dernière étude d’Eight Advisory intitulée «L’apport de l’expertise financière de partie dans le contentieux économique» (voir ODA 210).

Cette matinée riche d’enseignements s’est achevée par la remise du prix du Cercle, récompensant chaque année les meilleurs ouvrages en droit des affaires ou sur la gestion des fonctions juridiques. Remis par Frédéric Thiriez, président de la Ligue de football professionnelle et avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, le prix de l’édition 2014 a été décerné à l’ouvrage «Droit de l’arbitrage interne et international» de Christophe Seraglini et Jérôme Ortscheidt, aux éditions Montchrestien Lextenso. Les membres du jury ont salué l’éclairage apporté aux directeurs juridiques sur la mise en œuvre de telles procédures.

L’après-midi de l’événement a laissé la place à deux débats en séance plénière, précédés d’un discours d’ouverture de Denis Musson, président du Cercle Montesquieu et directeur juridique d’Imerys. Il a notamment rappelé les quatre objectifs de l’association : promouvoir les directeurs et directrices juridiques et leur fonction ; être un lieu d’échange et de networking dans un esprit de convivialité ; être un interlocuteur privilégié du droit en entreprise ; et être un acteur de la formation des directeurs juridiques de demain. Des objectifs «ambitieux et riches», a-t-il souligné.

Les nouveaux contentieux de concurrence

Introduits par Françoise Gri, directrice générale de Pierre & Vacances-Center Parcs, les débats avaient pour thèmes «Stratégie des entreprises : offensive/défensive ou mixte, quelle gestion du risque et du contentieux ?» et «L’innovation organisationnelle, clé de la compétitivité des entreprises». En préambule, Nonce Paolini, président-directeur général du groupe TF1, a défini les trois critères d’une direction juridique efficace : «compétence, combativité et confiance».

Animé par Olivier Chaduteau, le premier débat réunissait François Garnier, directeur juridique Europe de Pfizer, Maxime Lombardini, directeur général de Free/Iliad, Isabelle Parize, présidente du directoire de Nocibé, ainsi que Didier Malka, associé de Weil Gotshal & Manges. Forts de leur expérience, les intervenants ont évoqué tour à tour les défis auxquels faisaient face leurs secteurs respectifs. Isabelle Parize a notamment constaté que les contentieux portaient de plus en plus sur des sujets de concurrence déloyale ou de propriété intellectuelle. L’occasion pour Didier Malka d’évoquer l’émergence de nouveaux types de contentieux en concurrence déloyale, pour lesquels l’Autorité de la concurrence française ne peut pas être saisie et conduisant dès lors les entreprises à recourir à l’article 1382 du code civil pour attaquer leurs concurrents. François Garnier a quant à lui noté que tous les secteurs étaient aujourd’hui en rupture, et que les juristes devaient en conséquence rapidement s’adapter aux changements de business models des entreprises et du paysage concurrentiel.

Des effets collatéraux du contentieux

Dans ce contexte, les entreprises peuvent utiliser les contentieux pour les effets collatéraux qu’ils entraînent sur leur adversaire, à savoir les effets de réputation ou les provisions pouvant affaiblir les ratios financiers. Didier Malka a notament observé que la médiation était de plus en plus encouragée par les tribunaux de commerce, de Nanterre et Paris notamment, parce que «le juge à tendance à ne plus vouloir juger». Une évolution positive au regard du temps judiciaire «qui s’éloigne de plus en plus du temps de l’entreprise».

Pour conclure, les spécialistes de l’entreprise sont revenus sur les conséquences d’Internet dans les contentieux, le professionnel du barreau rappelant qu’il avait entraîné la multiplication des recours à l’article 145 du code de procédure civile, du fait des informations sensibles contenues dans les e-mails dont les collaborateurs n’ont pas toujours conscience. Les intervenants ont ainsi plaidé pour une éducation renforcée des collaborateurs à ce sujet.

Coopérer pour innover

Le second débat a abordé la question de l’innovation organisationnelle. «Une innovation, c’est une idée plus une rupture d’usage», a commencé Armelle Carminati-Rabasse, directrice générale fonctions centrales d’Unibail-Rodamco. «Sans pression extérieure sur l’entreprise, on ne peut pas se transformer», a poursuivi Christel Heydemann, executive VP human resources and transition d’Alcatel-Lucent. Des constats partagés par les intervenants, qui sont revenus sur le développement de la coopération entre les grands groupes et les start-up dans la recherche. Anne-Laure Villedieu, associée de CMS Bureau Francis Lefebvre, a rappelé que, dans le cadre de ces JV et consortiums destinés à l’innovation, les accords de R&D étaient essentiels pour encadrer le sort réservé aux travaux communs, aux brevets et pour gérer la concurrence. Cette concurrence est en effet un moteur d’innovation clé dans le monde des affaires, comme l’a souligné Jean-François Caillard, innovation vice president de Suez Environnement.

Alexandre Menais, group general counsel d’Atos, n’a pas manqué d’évoquer l’arrivée de la génération Y dans les entreprises comme moteur du changement. Une génération qu’il définit comme «déloyale, ne croyant pas à la hiérarchie par le savoir mais qui reconnaît les fédérateurs». Le défi des managers est désormais de «générer des comportements collaboratifs» en misant notamment sur les réseaux sociaux.

La fin de l’organisation pyramidale ?

Parmi les innovations organisationnelles, les débateurs ont abordé l’émergence du Bring Your Own Device (BYOD), qui bouleverse l’entreprise à plusieurs niveaux. «Le BYOD pose des questions sur les données personnelles, la sécurité des systèmes d’information chez le salarié et la discrimination sur la performance des outils», a rappelé Anne-Laure Villedieu, appelant à réaliser des études d’impact dans les entreprises.

Pour conclure cette journée, Stéphane Fouks, executive chairman d'Havas Worldwide, a livré sa vision de l’organisation optimale de l’entreprise, estimant que l’organisation pyramidale n’était plus assez pertinente. «Pour conduire le changement, l’innovation managériale prend une place essentielle», a-t-il insisté.

Fort de ce nouveau succès des Débats, le Cercle Montesquieu a d’ores et déjà donné rendez-vous aux participants pour une prochaine édition en 2015.