Organisés le 9 avril dernier pendant une journée autour d’ateliers et de discussions en séance plénière, les Débats du Cercle ont une nouvelle fois conquis leur auditoire en évoquant les nouveaux défis des entreprises et de leurs directeurs juridiques.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
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Un succès grandissant pour les débats du Cercle
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Position du Conseil d’Etat au sujet de la déductibilité des impôts étrangers
Selon le Conseil d’Etat, une retenue à la source étrangère ne peut augmenter le déficit d’une société française lorsque la lettre d’une convention fiscale y fait obstacle.
