La pause estivale a annoncé diverses modifications de la procédure civile du fait de l’entrée en vigueur le 1 septembre 2024 de l’essentiel des dispositions du décret du 29 décembre 2023 [1] et du décret du 3 juillet 2024 [2]. Ces textes ont été élaborés en étroite collaboration avec les juridictions et les praticiens du droit, afin de procéder à des simplifications ciblées des dispositions de procédure civile. Un des premiers objectifs de ces décrets est de réduire la durée des procédures.
Le décret « Magicobus 1 » prévoit une évolution importante du rôle du juge de la mise en état (JME) en procédant à un assouplissement du régime des fins de non-recevoir et en renforçant considérablement ses pouvoirs. Le nouvel article 789 du Code de procédure civile accorde à ce dernier la...
