Qui la dirige

C’est par le biais d’études d’histoire – en particulier concernant la construction européenne – qu’Isabelle Hazard dit être arrivée au droit. Titulaire de deux maîtrises en histoire des relations internationales et en droit communautaire, ainsi que d’un DEA de droit international et européen obtenus à Paris 1, son parcours l’amène d’abord à rejoindre la direction des affaires juridiques du ministère des Finances en 1990. « L’Agence judiciaire du Trésor créait un poste de chargé de mission sur les affaires européennes, explique-t-elle. J’y ai passé dix années consacrées à l’application du droit européen en France. » Nous sommes alors à l’époque des premiers grands dossiers en matière d’aides d’Etat et d’ouverture à la concurrence du secteur postal et des télécoms ; des sujets structurants pour l’économie française, et une période « très enthousiasmante » allant dans le sens de la mise en place d’un marché unique européen. Après un passage à l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA) en 2000, Isabelle Hazard intègre deux ans plus tard en tant que responsable le département des affaires juridiques de Réseau ferré de France (RFF), gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire nationale créée en 1997. En 2015, à la faveur d’une réforme législative, RFF et une partie de la SNCF fusionnent pour créer un gestionnaire d’infrastructures ferroviaires unifié ; cinq ans plus tard, la société anonyme SNCF Réseau, filiale de la SNCF, voit le jour. A la tête de sa direction juridique et conformité, Isabelle Hazard a dû s’adapter à la croissance d’un groupe passé de 1 500 personnes à plus de 50 000.

Comment elle s’organise

Aujourd’hui, la direction juridique de SNCF Réseau compte environ 90 collaborateurs répartis entre le siège à Saint-Denis et quatre agences juridiques territoriales : Ile-de-France, Nord-Est, Rhône-Alpes/Sud-Est et Atlantique. « J’ai calqué la structuration de ma direction sur l’organisation opérationnelle du réseau, en vue d’avoir des équipes parfaitement intégrées dans les processus de fonctionnement industriel de l’entreprise », précise Isabelle Hazard. Toutes les matières du droit y sont traitées, à l’exception du droit fiscal, au travers de plusieurs domaines de compétences : la conformité (lutte anticorruption, données personnelles, indépendance du gestionnaire d’infrastructures, conflits d’intérêts…), un pôle d’expertise sur des sujets de droit social et de l’environnement ; et une partie dédiée aux métiers de SNCF Réseau (maîtrise d’ouvrage et commande publique, commercialisation du produit et droit commercial appliqué aux contrats, exploitation ferroviaire, maintenance et sécurité). Un dernier aspect qui sollicite également le droit pénal. « Notre entreprise manipule un ouvrage qui est à la fois technique et dangereux, et dans ce cadre, nous sommes malheureusement confrontés à des accidents ferroviaires qui induisent des mises en cause de la responsabilité pénale », souligne la directrice juridique avant de mentionner un ensemble de missions très vaste et mouvant. « Etant en ouverture à la concurrence, le cadre législatif évolue en permanence, indique-t-elle. Par ailleurs, nous assistons à une montée en puissance de certains contentieux, dont les contentieux environnementaux qui sont très impactants. »

Comment elle se positionne

Rattachée au directeur général exécutif de SNCF Réseau, Alain Quinet, Isabelle Hazard est également en relation directe avec les autres directeurs de l’entreprise. « Notre direction, dont la devise est “conseiller, accompagner, protéger”, a une vision très large et transversale du groupe, affirme-t-elle. Je demande à mes équipes d’avoir une connaissance fine des enjeux stratégiques et institutionnels de SNCF Réseau. » Si elle évoque également la mise en place de nombreuses formations auprès des équipes opérationnelles, comme en marchés et droit de la responsabilité, la directrice juridique et conformité regrette en revanche de ne pas pouvoir accorder autant de temps qu’elle le souhaiterait à la partie compliance. « On aimerait parfois être davantage jardiniers et un peu moins pompiers, sourit-elle. Nous intervenons beaucoup en amont des décisions, mais les aléas induits par un réseau ferroviaire qui fonctionne 24h sur 24 font que l’on doit aussi souvent éteindre les incendies. »

Qui la conseille

La direction juridique et conformité d’Isabelle Hazard fait notamment appel à Darrois Villey Maillot Brochier avec Henri Savoie, associé, sur les problématiques de stratégie (par exemple pour les grands contrats) ; à Fréget-Glaser & Associés avec Emmanuel Glaser, associé, sur les sujets de concurrence ; à Antonin Lévy (aujourd’hui chez Paul Hastings) en droit pénal ; à UGGC avec Philippe Hansen et Thierry Dal Farra, associés, en matière commerciale ; ou encore à Symchowicz-Weissberg avec Hervé Letellier et Emeric Morice, associés, et à Flichy Grangé avec Aurélie Cormier Le Goff, associée, en droit social. Concernant le droit de l’environnement, SNCF Réseau est assisté par Boivin & Associés avec Manuel Pennaforte, associé, et par Frêche & Associés avec Thomas Garancher.