La dégradation du contexte géopolitique impose un renforcement immédiat des capacités opérationnelles françaises. Le rapport Stratégie européenne industrielle de défense, dit Rapport Thiériot, remis le 1er octobre 2025 par Jean‑Louis Thiériot [1] préconise, dans le prolongement des liens existants entre fonds d’investissement et industriels de défense, le recours à des capitaux privés via des Special Purpose Vehicles (SPV), à l’image du modèle américain, pour financer des stocks de munitions [2]. Si ce levier, déjà évoqué par le passé [3], permettrait une mobilisation rapide des ressources, il se heurte aux contraintes du droit français encadrant la propriété, la détention et le financement des matériels militaires, posant frontalement la question de l’articulation entre innovation financière et prérogatives régaliennes, récemment rappelée par le ministère des Armées [4].
Dans un contexte géopolitique marqué par l’intensification des rivalités stratégiques et des conflits armés, la France est contrainte de renforcer rapidement ses capacités opérationnelles afin d’assurer la tenue de ses engagements, l’insuffisance des stocks de munitions et d’équipements critiques révélant une vulnérabilité susceptible de limiter sa capacité de réponse en cas de conflit de haute intensité. Comme le souligne l’Institut Jacques Delors [5] et comme l’ont récemment réaffirmé Emmanuel Macron et Ursula von der Leyen, ce renforcement doit s’accompagner d’une préférence européenne pour les secteurs stratégiques afin de renforcer la souveraineté industrielle de l’Union européenne (UE).
Garantir les capacités de défense de la France dans l’urgence
Cette nécessité s’impose face à un marché européen de la défense fragmenté, où la coopération capacitaire reste marginale, la mise en concurrence intra-européenne limitée et le recours à des fournisseurs extra-européens important. Malgré les instruments juridiques et les dérogations prévues à l’article 346 TFUE, cette situation illustre la nécessité de mieux articuler l’augmentation des budgets militaires avec une rationalisation des dépenses, fondée sur la mutualisation de la demande, le décloisonnement des marchés nationaux et le renforcement de la base industrielle et technologique européenne de défense.
Si le ministère des Armées confirme la priorité stratégique donnée au renforcement des capacités opérationnelles, les marges de manœuvre budgétaires disponibles, même après réallocations ponctuelles, demeurent insuffisantes pour lancer de nouvelles commandes massives dans des délais compatibles avec l’urgence opérationnelle. Cette situation fragilise la capacité des forces armées à honorer leurs engagements et instaure une incertitude pour les industriels, hésitant à investir sans visibilité sur le volume et la continuité des commandes. La mise en place de mécanismes financiers innovants apparaît dès lors indispensable pour sécuriser les commandes stratégiques, étaler les paiements et garantir à la fois la constitution rapide des stocks et le développement des capacités industrielles indispensables.
Aux Etats‑Unis, des Special Purpose Vehicles (SPV) ont été déployés pour lever des capitaux privés et constituer des stocks de munitions destinés à répondre aux besoins militaires urgents. Des gestionnaires d’actifs, tels qu’Apollo Global Management, ont structuré ces SPV pour acquérir, conformément aux spécifications du Department of Defence, des stocks évalués à environ 5 milliards de dollars, avant que l’Etat n’en assure le rachat, la location ou la valorisation.
Ces montages reposent sur une architecture juridique rigoureuse, garantissant le contrôle étatique strict des stocks et encadrant la responsabilité, la performance et le remboursement des SPV. En dissociant la mobilisation de capitaux de l’immobilisation budgétaire immédiate, ce dispositif préserve la maîtrise étatique des stocks de munitions et concilie réactivité opérationnelle, mobilisation de ressources privées et encadrement contractuel strict, démontrant qu’une ingénierie financière rigoureusement structurée peut répondre à des besoins militaires urgents dans un cadre légal pleinement sécurisé.
La nécessaire libération de l’investissement privé dans les stocks de munitions
En France, la mobilisation de stocks militaires par des acteurs privés se heurte aux contraintes de la fonction régalienne de la défense, qui confère à l’Etat le contrôle exclusif de la sécurité, de la traçabilité et de l’emploi des matériels, imposant que tout mécanisme financier s’inscrive dans un cadre strictement défini garantissant la préservation des prérogatives étatiques et la protection des intérêts stratégiques.
En pratique, les obstacles sont multiples : les acteurs privés ne peuvent ni détenir ni manipuler ces stocks, et toute délégation opérationnelle requiert des procédures administratives et contractuelles rigoureuses. Les dispositifs d’acquisition, de stockage et de transfert sont soumis à des normes contraignantes, limitant la rapidité d’exécution et augmentant les risques si la chaîne de responsabilité n’est pas parfaitement établie.
La responsabilité juridique de l’Etat restant pleine et entière, tout schéma innovant doit assurer la continuité des prérogatives régaliennes et la sécurité absolue des matériels. Ces contraintes démontrent que l’ingénierie financière, si elle constitue un levier pour le réarmement, ne peut s’opérer qu’au sein d’un cadre juridique sécurisé, explicite et strictement encadré.
Pour permettre aux acteurs privés de contribuer efficacement à la constitution et à la mobilisation des stocks de munitions, tout en sécurisant les intérêts stratégiques de l’Etat, il est indispensable de créer un cadre juridique ad hoc dérogatoire aux dispositions légales et réglementaires actuelles, autorisant la détention et la gestion temporaire de munitions par des SPV sous strict contrôle étatique assurant sécurité, traçabilité et conformité aux exigences opérationnelles.
La propriété des stocks de munitions resterait entièrement étatique, l’Etat conservant la maîtrise exclusive de leur emploi, reconstitution et valorisation. Un cadre contractuel spécifique l’autoriserait à exercer, sur une période définie, une option d’acquisition des stocks, assortie d’une obligation de rachat du reliquat à l’issue de cette période, permettant ainsi d’étaler les engagements financiers tout en garantissant la disponibilité opérationnelle immédiate et future. Les acteurs privés, chargés de la gestion des stocks, assureraient leur maintien en condition opérationnelle, leur sécurité et leur traçabilité et pourraient, sous autorisation gouvernementale, également constituer une réserve destinée à l’exportation.
Bien que l’Etat supporte la charge des intérêts financiers liés aux capitaux mobilisés, ce mécanisme constitue un outil stratégique indispensable, permettant de financer rapidement les besoins opérationnels tout en offrant aux acteurs privés l’accès à des contrats et la possibilité d’optimiser la planification industrielle.
La France doit saisir l’opportunité d’une réforme législative ambitieuse pour créer un cadre dérogatoire sécurisant le recours aux acteurs privés : seul un dispositif juridique ad hoc, combinant la mobilisation encadrée de capitaux privés et le contrôle étatique strict, peut libérer l’investissement privé tout en garantissant la disponibilité opérationnelle immédiate et future des munitions, la préservation des prérogatives régaliennes et le renforcement durable de la souveraineté industrielle et de la capacité de défense nationale.
[1] « Stratégie européenne industrielle de défense », Jean-Louis Thiériot, député et ancien ministre délégué auprès du ministre des Armées 1er octobre 2025.
[2] Etude prospective et stratégique n° 2021-02, « les fonds d’investissement et les entreprises de défense », Xerfi Specific, mars 2022.
[3] Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale enregistré à la présidence du Sénat le 20 novembre 2014.
[4] Communiqué de presse du ministère des Armées et des Anciens Combattants, 6 février 2026, « Un niveau historique de commandes passées par la DGA en 2025 ».
[5] « Pour sa défense, l’Europe a besoin d’un marché unique de l’armement », Institut Jacques Delors, Bertrand de Cordoue, conseiller en défense et pour l’armement, Institut Jacques Delors, 23 janvier 2026.
