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La confidentialité des avis de juristes : un périmètre restreint et une mise en œuvre qui s’annonce complexe
Le 14 janvier dernier, le Sénat a adopté sans modification la proposition de loi relative à la confidentialité des avis de juristes, précédemment adoptée par l’Assemblée nationale le 30 avril 2024. Si la consécration du principe constitue une évolution notable, les conditions restrictives qui encadrent cette confidentialité en limiteront probablement la portée pratique.
