Lors de la présentation de son rapport annuel, mardi 17 mai, l’AMF a réaffirmé ses priorités en termes de prévention des risques pour 2016. D’une part, sur les marchés financiers avec un focus sur les gestionnaires d’actifs. Face aux taux extrêmement bas en pratique dans la zone euro, le régulateur veille à ce que les sociétés de gestion prennent bien en compte le «caractère exceptionnel du contexte actuel» dans leurs modèles de stress tests. Des travaux internationaux sur l’évaluation du risque de liquidité́ et les moyens de le prévenir sont également en cours, afin de vérifier que les fonds puissent répondre à d’éventuelles demandes importantes de remboursements émises par leurs investisseurs. L’AMF poursuit également, en coopération avec l’Esma, son travail au niveau européen afin de favoriser une convergence en termes de régulation et de supervision ; convergence qui passe notamment par l’amélioration de la qualité des données recueillies. Elle a également participé aux travaux de transposition en droit français de la directive des Marchés d’instruments financiers, dites MIF2, dont l’entrée en application a été reportée à janvier 2018, soit un an plus tard que la date prévue initialement. Cette transposition doit également permettre de distinguer le statut de société de gestion de celui d’entreprise d’investissement.

Un contrôle renforcé du trading en ligne

L’autorité continue d’autre part ses actions en faveur de la protection des épargnants. En 2015, AMF Epargne Info Service, le centre de traitement et d’information des particuliers et des professionnels a ainsi traité 14 424 demandes, dont 75 % émanant de particuliers. L’essentiel de ces plaintes est lié à des sites proposant d’investir sur le marché des changes (Forex) ou sur les options binaires. Plusieurs actions ont été menées pour lutter contre des pratiques souvent abusives. Des visites mystères ont été conduites auprès de ces traders en ligne, mettant en avant la forte pression publicitaire et des approches commerciales jugées «peu scrupuleuses». Des pratiques qui devraient se voir réduites puisque le projet de loi Sapin II prévoit d’interdire la publicité sur les produits hautement spéculatifs et risqués.

L’AMF reste enfin engagée dans la promotion de Paris comme place financière internationale. Elle a lancé avec l’Association française de la gestion financière (AFG) un groupe de place, baptisé Frog, sur l’attractivité des fonds français à l’étranger. Présidé par Didier Le Menestrel, président de la commission compétitivité de l’AFG, le groupe doit publier ses premières recommandations d’ici cet été.

Plus de 21 millions d’euros d’amendes

Côté bilan, l’AMF s’est montrée moins punitive en 2015 qu’en 2014 : 65 sanctions pécuniaires ont été prononcées en 2015 contre 79 l’année précédente, pour un montant total d’amende de 21,325 millions d’euros (contre 32,86 millions d’euros en 2014). Ce sont ainsi 28 personnes morales et 37 personnes physiques qui ont été sanctionnées, auxquelles s’ajoutent quatre sanctions disciplinaires à l’encontre de trois personnes physiques et d’une personne morale. Enfin, le nouveau cadre réglementaire des introductions en Bourse, mis en place en janvier 2015, semble tenir ses promesses. Pour rappel, 42 sociétés ont opéré leur cotation l’année dernière, dont 23 sur le marché réglementé d’Euronext (contre 21 en 2014 et 16 en 2013). La souplesse offerte dans la fixation du prix a été mise en œuvre dans 70 % des cas. De plus, la quasi-totalité des sociétés ont utilisé la possibilité de ne plus présenter de critères d’appréciation de la fourchette de prix dans leur prospectus. Quant aux particuliers, ils ont désormais la possibilité de révoquer leurs ordres à tout moment jusqu’à la clôture de l’offre à l’instar des professionnels.