Par un arrêt du 11 mars 2015, la CJUE, saisie par la Cour de cassation, a rejeté les arguments de Jean-Bernard Lafonta, ancien dirigeant de Wendel, condamné à 1,5 million d’euros pour ne pas avoir divulgué la conclusion de contrats de total return swaps entre Wendel et quatre banques ayant conduit à l’entrée de Wendel au capital de Saint-Gobain à hauteur de 17,6 % en 2007. M. Lafonta estimait que l’information n’était pas privilégiée, car imprécise et, partant, ne devait pas être rendue publique car on ne pouvait anticiper si elle aurait un effet positif ou négatif sur le cours de Bourse de Wendel. Laëtitia Avia, associée chez DeprezPerrot, explique à ODA les leçons à tirer de cette décision.
Pourquoi cette décision était-elle attendue ?
En premier lieu, il s’agissait de mieux définir le caractère précis d’une information, en tant qu’élément constitutif d’une information privilégiée. M. Lafonta arguait qu’une information ne peut être qualifiée de précise que si on peut anticiper le sens de variation du cours qu’elle est censée...
