Missionnée par Manuel Valls, le 12 janvier dernier, pour évaluer la mise en œuvre effective de l’obligation d’information des salariés instaurée par la loi Hamon, la députée Fanny Dombre-Coste vient de rendre son rapport. Elle y recommande notamment la suppression de la nullité de la vente en cas de non-respect de cette obligation. Des propositions qui devraient prendre la forme d’amendements du projet de loi Macron présenté actuellement au Sénat.
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De l’obligation d’information des salariés, il ne reste que l’esprit
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