Le 13 mars, le barreau de Paris a mis en place un comité spécial Covid-19 pour accompagner les avocats parisiens durant l’épidémie. Ces derniers peuvent notamment adresser toutes leurs questions via le mail dédié comitecovid19@avocatparis.org. Le bâtonnier de Paris, Olivier Cousi, présente cette initiative.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
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«La justice française n’a jamais fonctionné dans un contexte de confinement»
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L’appréciation des clauses abusives d’un contrat d’assurance-crédit
Par un arrêt de rejet du 4 juillet 2019 (1), la Cour de cassation s’est de nouveau exprimée sur le caractère abusif des clauses visant à limiter les effets d’un contrat d’assurance-crédit conclu avec un consommateur. Bien que le consommateur puisse avoir l’impression d’être dans une situation d’injustice, pourtant dans les faits précis, les clauses ne réunissaient pas les conditions pour pouvoir être déclarées abusives.
