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La lettre d'Option Droit & Affaires

L'événement

«La justice française n’a jamais fonctionné dans un contexte de confinement»

Publié le 18 mars 2020 à 16h46    Mis à jour le 18 mars 2020 à 17h50

Coralie Bach

Le 13 mars, le barreau de Paris a mis en place un comité spécial Covid-19 pour accompagner les avocats parisiens durant l’épidémie. Ces derniers peuvent notamment adresser toutes leurs questions via le mail dédié comitecovid19@avocatparis.org. Le bâtonnier de Paris, Olivier Cousi, présente cette initiative.

Quel est l’objectif de ce comité ?

Le comité spécial Covid-19 est né d’une décision prise conjointement avec le Conseil de l’Ordre et la vice-bâtonnière Nathalie Roret. Il se traduit par la mise en place de plusieurs groupes de travail portant chacun sur des problématiques très concrètes que soulève cette épidémie pour les cabinets....


La lettre d'Option Droit & Affaires

L’appréciation des clauses abusives d’un contrat d’assurance-crédit

Luc Bigel & Hamza Akli

Par un arrêt de rejet du 4 juillet 2019 (1), la Cour de cassation s’est de nouveau exprimée sur le caractère abusif des clauses visant à limiter les effets d’un contrat d’assurance-crédit conclu avec un consommateur. Bien que le consommateur puisse avoir l’impression d’être dans une situation d’injustice, pourtant dans les faits précis, les clauses ne réunissaient pas les conditions pour pouvoir être déclarées abusives.

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