La bataille que se livrent le conglomérat chinois Fosun et l’investisseur italien Andrea Bonomi pour prendre le contrôle du Club Med restera gravée dans l’histoire du droit boursier français. Le dossier avait déjà défrayé la chronique en raison des recours déposés par des minoritaires contre l’OPA de Fosun et Ardian initiée en mai 2013. Après la décision de justice favorable à Fosun intervenue en avril 2014, soit onze mois après le dépôt de l’offre, Andrea Bonomi, qui était monté progressivement au capital, a déposé une contre-OPA en juin, via son véhicule Global Resort, suite à la mise en œuvre par l’AMF de la procédure de «put up or shut up» qui l’obligeait à déclarer ses intentions. En septembre, Fosun a déposé à son tour une surenchère, au prix de 22 euros par actions, soit 5 euros de plus que son offre initiale de 2013 et supérieure d’un euro à l’offre d’Andrea Bonomi, pensant dès lors emporter la mise. Mais c’était sans compter sur la ténacité de l’homme d’affaires italien. Sans déposer de nouvelle offre, et en s’associant à KKR, Andrea Bonomi a surenchéri de manière automatique en acquérant des titres auprès des fonds Tyrus Capital et Boussard & Gavaudan à 23 euros, l’AMF ayant dû en conséquence appliquer les articles 231-39 et 232-9 de son règlement général. «Quand l’initiateur d’une offre achète des titres à un prix supérieur à celui de son offre, l’article 231-39 du règlement général de l’AMF prévoit que le prix de son offre est automatiquement relevé a minima de 2 % par rapport au prix initial, ou le cas échéant au niveau du prix d’acquisition des titres si celui-ci est lui-même supérieur de plus de 2 % au prix de l’offre, explique Fabrice Veverka, associé de Scemla Loizon Veverka & de Fontmichel. En dehors du prix, les conditions de l’offre ne sont pas modifiées.» Dans le cas du Club Med, le prix de l’offre d’Andrea Bonomi s’est donc trouvé automatiquement porté à 23 euros.

L’article 232-12 appliqué pour la première fois par l’AMF

Dans ce contexte, l’AMF a décidé d’appliquer l’article 231-34 de son règlement pour reporter la date de clôture des offres, initialement prévue pour le 20 novembre. Elle a surtout innové en décidant d’appliquer pour la première fois l’article 232-12, afin d’accélérer le calendrier des offres. Cet article dispose que «lorsque plus de dix semaines se sont écoulées depuis la publication de l’ouverture d’une offre, l’AMF, en vue d’accélérer la confrontation des offres dans le respect de leur alternance, peut fixer un délai limite pour le dépôt de chacune des surenchères successives». «Ce texte est appliqué à la discrétion de l’AMF. Les tentatives de prises de contrôle du Club Med durent depuis très longtemps. La situation est donc préjudiciable d’abord à l’entreprise, mais également au marché qui, à force de surenchères, ne trouve pas sa liquidité», souligne Fabrice Veverka. Fosun a désormais jusqu’au 1er décembre 2014 à 18 heures pour déposer une éventuelle surenchère. S’il le fait, l’AMF fixera à Global Resort une nouvelle date butoir pour déposer une offre. Cette mesure permettra d’accélérer l’issue du dossier, alors qu’en cas de procédure normale, chaque initiateur a la possibilité de déposer une nouvelle offre au plus tard cinq jours de Bourse avant la fin du calendrier de l’offre concurrente.

L’AMF pourrait siffler la fin de la partie

«Si Fosun dépose une nouvelle surenchère, l’AMF pourrait décider d’appliquer l’article 232-13 du règlement général pour fixer une date butoir aux initiateurs», indique l’avocat. Ce «dispositif de dernière enchère», jamais utilisé par l’AMF, permettrait ainsi enfin au marché d’exprimer son choix dans l’affrontement entre Fosun et Andrea Bonomi. L’AMF indiquerait alors aux parties la date à laquelle elles pourront soit maintenir leur offre dans les mêmes conditions, soit faire une ultime surenchère, sans que les initiateurs puissent relever leur prix par la suite.

Mais la possibilité qu’un troisième concurrent dépose une offre entre-temps changerait à nouveau la donne. Si le cas se présentait, «l’AMF ne pourrait pas priver ce nouvel initiateur du calendrier d’une procédure normale, et devrait placer les autres initiateurs en position de pouvoir répondre à l’offre. Le calendrier se détendrait à nouveau et on reviendrait alors à la situation du début de l’été», explique l’associé de SLVF. Une telle éventualité reste toutefois hautement improbable, compte tenu de la valorisation du Club Med par la dernière offre, à 874 millions d’euros. Nombre d’analystes ont déjà émis des doutes quant à la pertinence de ce prix et aux perspectives de retour sur investissement. Le fleuron français du tourisme devrait donc être fixé sur son sort dans quelques semaines.