Inévitable pour toute entreprise souhaitant promouvoir ses produits ou services sur Internet, les systèmes de référencement publicitaire en ligne, dont Google AdWords est le plus connu (1), constituent la source principale de revenus des moteurs de recherche. Pour rappel, le référencement via le système AdWords permet à toute personne, par l’achat de mots-clés, de faire apparaître son site en tant que lien promotionnel, en haut ou à droite du référencement dit «naturel» des sites internet, accompagné d’un bref message commercial.
Par Karine Disdier-Mikus, associé, et Farid Bouguettaya, avocat, DLA Piper
Loin d’être anodin, le référencement publicitaire par l’achat de mots-clés soulève des difficultés juridiques importantes lorsque l’achat porte sur les marques de tiers (concurrents ou marques notoires). Le jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Paris (TGI) le 5 mars 2015, dans une...
