Gestion des relations avec les fournisseurs et distributeurs, négociations des loyers des boutiques, mise en place d’un pont aérien pour acheminer du matériel médical, la direction juridique de L’Oréal a géré de nombreux dossiers ces dernières semaines. Retour sur les principaux avec Yannick Chalmé, directeur juridique du groupe.
Face à la crise, quelles ont été les premières actions initiées par le groupe ?
Les premières décisions du groupe avaient deux objectifs. D’une part, assurer la sécurité de nos salariés et parties prenantes et d’autre part, s’inscrire dans un mouvement de solidarité. Le groupe a ainsi décidé de maintenir la totalité des emplois et des salaires, sans recours au chômage partiel, et de ne pas solliciter de report de charges. Nos créances sur les petits salons de coiffure et petites parfumeries, qui distribuent nos produits, ont été gelées, tandis qu’un effort a été fait pour raccourcir les délais de paiements vis-à-vis de nos fournisseurs les plus fragiles. Par ailleurs, plusieurs actions de solidarité ont été mises en œuvre, dont la production et la distribution de gel hydroalcoolique auprès des personnels de santé et des acteurs de la grande distribution, soit près de 14 millions d’unités de gels et plus de 4,3 millions d’unités de produits (crèmes hydratantes, shampoings), fabriqués par 70 % des usines dans le monde.
Enfin, à la demande de l’Etat, et aux côtés d’autres industriels français présents en Asie, nous avons contribué à l’instauration d’un pont aérien entre la Chine et la France afin d’acheminer du matériel de protection médicale (respirateurs, masques, etc.). Cela a représenté un challenge, y compris au niveau juridique. L’opération a en effet mêlé des aspects de droit public pour répondre au cahier des charges de l’Etat, et de droit privé avec des achats auprès de fournisseurs étrangers ; le tout sur un secteur d’activité qui n’est pas notre secteur habituel.
Sur le plan opérationnel, comment la direction juridique s’est-elle organisée ?
L’équipe est constituée d’une centaine de personnes en France, réparties au sein de dix départements spécialisés par métiers ou zones géographiques. Durant le confinement, tout le monde est passé en télétravail, une organisation qui se poursuit d’ailleurs encore aujourd’hui.
La généralisation du télétravail nous encourage par ailleurs à accélérer le plan de digitalisation de la direction juridique. Ce projet, initié l’année dernière, s’est déjà concrétisé par la mise en place au plan mondial de la signature électronique, ainsi que par l’utilisation d’outils pour progressivement automatiser une partie de la rédaction de certains types de contrats. Grâce à tous ces éléments, nous sommes parvenus à maintenir l’activité de la direction juridique. Pour preuve, l’acquisition des marques de parfums Mugler et Azzaro a été finalisée le 31 mars dernier lors d’un e-closing. L’opération s’est parfaitement déroulée, même si le traitement 100 % dématérialisé a sans doute impliqué un peu plus de préparation et de vérification des documents en amont.
L’accent a également été mis sur la formation des équipes…
Effectivement. Durant le confinement, les prestataires, dont les cabinets d’avocats, ont développé une offre importante en matière de e-learning. C’est une excellente chose, car le juridique était souvent le parent pauvre de la formation continue. De nombreux collaborateurs ont ainsi commencé des modules de formation en ligne, que ce soit pour renforcer leur domaine de compétence, ou pour s’ouvrir à une autre spécialité. Nos métiers se spécialisent et demandent des connaissances de plus en plus pointues. Mais en devenant expert d’un domaine, on risque parfois de perdre la vision transversale de l’activité. Il est donc important de veiller à cet équilibre.
Quelles ont été les principales problématiques juridiques que vous avez dû gérer ?
Nous avons traité beaucoup de sujets immobiliers. Dans la plupart des cas, le groupe est propriétaire de ses usines et laboratoires, et locataire de ses bureaux et centres de distribution ainsi que d’un réseau de 1 500 boutiques. Certains centres ou boutiques ayant été fermés, la question d’une éventuelle suspension des loyers s’est posée. Elle a été traitée au cas par cas, en fonction des dispositions prévues au contrat mais aussi des négociations que nous avons pu mener. Des chantiers de construction d’usine ont également été arrêtés. Il a donc fallu définir, avec nos partenaires, les conditions de reprise, les délais, et l’impact financier du retard.
De manière plus générale, une analyse a été menée sur les contrats M&A et les contrats d’approvisionnement pour voir si le cas de force majeure pouvait être invoqué ou si une clause MAC était prévue. Il est probable qu’à l’avenir nous soyons plus vigilants sur ce point afin d’anticiper les conséquences d’une éventuelle nouvelle pandémie. Nous suivons également les débats actuels du secteur de l’assurance sur une évolution potentielle de la couverture du risque de perte d’exploitation. Un sujet également important a été la construction d’un environnement juridique permettant aux conseils d’administration et aux assemblées générales des actionnaires des sociétés du groupe de pouvoir continuer à prendre les décisions indispensables à la vie sociale dans un contexte exceptionnel de restriction des rassemblements et des déplacements. Enfin, nous sommes aussi très attentifs au risque de cessation de paiement de nos partenaires.
