Le règlement général de l’AMF offre la possibilité à un investisseur d’obtenir une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’OPA «en cas de souscription à une augmentation de capital d’une société en situation avérée de difficulté financière, soumise à l’approbation de l’assemblée générale de ses actionnaires». Nous avons souhaité revenir sur les critères d’octroi de cette dérogation dans la mesure où elle pourrait bien être utile aux praticiens du M&A dans les prochains mois, eu égard à la crise économique et financière durable qui semble se profiler.
Par Laurent Bensaid, associé, Agnieszka Opalach, counsel, et Julien Vicariot, avocat, King & Spalding
Alors que la pandémie de Covid-19 a plongé l’économie dans une crise sans précédent, la nécessité de trouver des investisseurs pour combler d’importants besoins de financement n’a jamais été aussi...
