Le règlement général de l’AMF offre la possibilité à un investisseur d’obtenir une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’OPA «en cas de souscription à une augmentation de capital d’une société en situation avérée de difficulté financière, soumise à l’approbation de l’assemblée générale de ses actionnaires». Nous avons souhaité revenir sur les critères d’octroi de cette dérogation dans la mesure où elle pourrait bien être utile aux praticiens du M&A dans les prochains mois, eu égard à la crise économique et financière durable qui semble se profiler.
Par Laurent Bensaid, associé, Agnieszka Opalach, counsel, et Julien Vicariot, avocat, King & Spalding
Alors que la pandémie de Covid-19 a plongé l’économie dans une crise sans précédent, la nécessité de trouver des investisseurs pour combler d’importants besoins de financement n’a jamais été aussi forte pour les sociétés cotées, notamment celles du SBF 120. Dans ce contexte si particulier, les opérations de prise de participation dans les sociétés cotées, dites «opérations de PIPE» (Private Investment in Public Equity) devraient connaître un nouvel essor dans les mois à venir.
