La loi Rebsamen du 7 août 2015 (1) exige une représentation des administrateurs salariés à partir de 1 000 salariés en France (ou 5 000 dans le monde). Quel impact potentiel sur la gouvernance des entreprises ? Globalement, l’ensemble des sociétés du SBF 120 est concerné par la loi tandis que pour les PME, l’incitation demeure la règle.
Par Viviane de Beaufort, professeure à l’Essec BS, directrice du Centre européen en droit et économie
Issu de travaux menés au CEDE (2)-ESSEC depuis 2012, avec la collaboration de Diane Dusserre et Sofiene Tabtoub (3)
Qu’est-ce qui est en jeu ? Rien de moins que l’occasion de renouveler nos règles du jeu du dialogue social «usées jusqu’à la corde» et de faire évoluer notre système de gouvernance. Car les salariés, sauf exception, n’ont guère de place en tant que partie prenante. On est loin des pays de tradition...
