Mis en avant par quelques scandales médiatiques, comme celui des Panamas papers ou de l’affaire LuxLeaks, les lanceurs d’alerte étaient jusqu’à présent circonscrits aux sujets éthiques et à la lutte contre la corruption. Mais ils semblent plaire au régulateur qui lui propose désormais de jouer un rôle en matière de pratique anticoncurrentielle.
La Commission européenne a lancé le 16 mars dernier, un nouvel outil qui permet aux particuliers d’avertir les autorités européennes d’une entente illicite ou de toutes pratiques contraires aux règles de concurrence. Accessible depuis le site de la Commission (http://ec.europa.eu), ce système permet de fournir des informations de façon anonyme. Dans un communiqué, la Commission précise ainsi que «le service est géré par un prestataire de services extérieur spécialisé qui fait office d’intermédiaire et qui ne relaie que le contenu des messages reçus sans transmettre les métadonnées, qui pourraient être utilisées pour identifier la personne ayant fourni les renseignements».
Mobiliser les salariés
Par cette initiative, l’Europe entend renforcer sa capacité à veiller au bon déroulement du jeu de la concurrence. Une démarche déjà initiée par le passé par la création du programme de clémence. Permettant à une entreprise de notifier sa participation à une entente en échange d’une réduction de la sanction, ce programme est aujourd’hui à l’origine de la majorité des détections de pratiques anticoncurrentielles. Un système efficace, mais jugé visiblement insuffisant. La Commission souhaite donc le compléter par un dispositif supplémentaire : «Ces renseignements peuvent nous permettre de clôturer plus rapidement et plus efficacement nos enquêtes, ce dont bénéficieront les consommateurs et l’économie de l’UE en général», a déclaré la commissaire chargée de la politique de concurrence, Margrethe Vestager.
Si dans sa présentation la Commission interpelle l’ensemble des citoyens «inquiets face à des pratiques commerciales qu’ils jugent répréhensibles», dans la pratique, le profil du lanceur d’alerte risque d’être plus restreint. «Ce procédé va essentiellement être utilisé par des salariés ou anciens salariés de l’entreprise, note Frédéric Puel, associé chez Fidal. Il va de facto accroître la pression de transparence à l’égard des sociétés qui vont devoir accroître leurs efforts de formation.» La sensibilisation du personnel est d’autant plus primordiale que la ligne rouge est parfois difficile à tracer : «Le sujet de l’échange d’informations commerciales, par exemple, est assez complexe, poursuit-il. Selon certains paramètres, il peut être considéré comme bénéfique à la concurrence ou au contraire illicite.»
Des interrogations éthiques et pratiques
Les professionnels du droit s’interrogent cependant sur la mise en œuvre d’une telle pratique : «Si la démarche est cohérente du point de vue du régulateur, son application me paraît plus incertaine. Le fait de s’opposer à son groupe n’est pas une démarche facile, même de manière anonyme, souligne Marie Hindré, associée chez Altana. Il est peu probable qu’un salarié souhaitant faire carrière au sein de son entreprise fournisse des informations aux autorités. Le dispositif semble plutôt cibler des salariés en conflit avec leur employeur, ce qui n’est pas sans poser certaines questions éthiques.» La pratique de dénonciation encouragée par l’outil n’est en effet pas toujours bien perçue, d’autant qu’elle n’offre aucun avertissement à la société concernée. «Dans le cadre de la loi Sapin 2 et de la lutte contre la corruption, l’alerte est d’abord adressée à l’entreprise via un canal protégé. Le groupe bénéficie donc d’une chance de se mettre en conformité, relève Frédéric Puel. Ce n’est pas le cas dans le dispositif prévu par la Commission européenne.» Dès lors, les conseils craignent un jeu de chantage malsain : les salariés concernés par des pratiques illégales, actuelles ou passées, peuvent user de cette information pour faire pression sur l’entreprise.
Enfin, si le succès de ce système d’alerte ne pourra se juger que dans le temps, il est soumis à certaines conditions. «Un important travail de pédagogie doit d’abord être mené afin d’informer et de rassurer les individus quant à l’utilisation de ce système de lancement d’alerte, déclare Marie Hindré. Les salariés sont difficiles à mobiliser, nous le constatons déjà dans le cadre des programmes de clémence, il faut donc répondre à leurs inquiétudes.» Mais au-delà de la communication, des ressources humaines seront certainement nécessaires : «L’efficacité de cette mesure va dépendre de la volonté de la Commission et des moyens qu’elle mettra en place pour traiter les éléments qui lui seront présentés, ajoute Frédéric Puel. Il est inutile de constituer de nouveaux dossiers si les équipes ne sont ensuite pas en mesure de les suivre.» Si ce nouveau système de lancement d’alerte doit encore faire ses preuves, sa création témoigne en tous cas d’un encadrement accru des sujets de concurrence.
