Cette opération a été réalisée dans le cadre d’un protocole de conciliation approuvé par le tribunal de commerce de Meaux le 11 avril dernier, conclu entre Conforama, son actionnaire Steinhoff et les fonds créanciers de ce dernier. Le groupe sud-africain Steinhoff, aux prises avec une restructuration de grande ampleur, avait en effet noué en août 2018 un accord avec l’ensemble de ses créanciers, entériné via un Company Voluntary Arrangement (CVA) à Londres en mars dernier, leur permettant notamment de financer directement ses filiales. C’est le cas pour Conforama, dont le plan de refinancement se fera en deux phases : une remise à flot de la trésorerie de l’enseigne au 1,6 milliard d’euros de dette, déjà amorcée l’an dernier avec un emprunt en urgence de 115 millions d’euros réalisé auprès du fonds Tikehau, puis une restructuration des magasins déficitaires prévue pour le premier trimestre 2020. La gouvernance de Conforama est également revue : le P.-D.G. Alexandre Nodale cède en effet les rênes à un duo composé de Helen Lee Bouygues et Cédric Dugardin. Villey Girard Grolleaud conseille Conforama avec Daniel Villey et Yann Grolleaud, associés, Julien Sanciet, counsel, Léopold Cahen, Thibault Schulthess, Pierre-Alain Marquet et Aubry Lémeret. Linklaters accompagne Steinhoff avec Aymar de Mauléon, associé, et Carole Nerguararian, counsel, en restructuring, Rhéa Christophilipoulos, counsel, Audrey Manera, Oumani Fassi-Fihri et Fanny Allouche en bancaire, Pierre Tourres, associé, Mehdi Boumedine, Maud Fillon et Léa Prince Agbodjian en corporate, Edouard Chapellier, associé, et Nadine Eng en fiscal, et Anne Wachsmann, associée, et Nicolas Zacharie, counsel, en concurrence. White & Case a assisté les principaux créanciers de Steinhoff avec Saam Golshani, associé, Aurélien Loric et Léa Grédigui en restructuring, Jean Paszkudzki, counsel, Alexandre Giacobbi et Emmanuel Chevignon en corporate, Denise Diallo et Colin Chang, associés, Laure Elbaze, Jeremy Lucas Tong et Bettina de Catalogne en financement, Alexandre Ippolito, associé, et Thomas Chardenal en fiscal, Brice Engel, associé, et Anne Sauvebois-Brunel en immobilier, Alexandre Jaurett, associé, et Céline Martinez en social, ainsi que Bertrand Liard, associé, en propriété intellectuelle. Une équipe distincte composée d’Alexis Hojabr, associé, Ginevra Marois et Alice Léonard épaule Wilmington Trust en qualité d’agent du financement obligataire. Norton Rose Fulbright assiste les créanciers bancaires de Conforama avec Philippe Hameau, associé. De Pardieu Brocas Maffei représente Tikehau IM avec Joanna Gumpelson et Yannick Le Gall, associés, Diane Le Chevallier et Salim Lemseffer.

Le conseil des créanciers de Steinhoff : Saam Golshani, associé chez White & Case

Pourquoi cette émission obligataire ?

Elle s’inscrit dans le cadre de la restructuration de Steinhoff et de l’accord trouvé avec ses principaux créanciers au cours de l’été 2018. Celui-ci prévoit un rééchelonnement de la dette du groupe, en contrepartie d’une obligation de gestion des actifs en bon père de famille afin de permettre le remboursement des créanciers. Ces derniers se sont donc mobilisés afin d’organiser le refinancement des actifs de Conforama en Europe. Le tout, sur le même modèle que ce qui avait été réalisé à l’occasion du financement de sa filiale américaine Mattress Firm dans le cadre d’une procédure de Chapter 11. Indépendamment de la situation de Steinhoff, Conforama France a indéniablement souffert du ralentissement de son marché.

Quels ont été les enjeux juridiques autour de cette opération ?

Nous avons été confrontés à une situation de tension extrême de trésorerie d’une société qui emploie plus de 9 000 personnes en France, et avons donc dû agir rapidement avec l’aide des pouvoirs publics. Il a également fallu tenir compte de la complexité de la structure de détention de Conforama, ultimement détenue par une société cotée aux Pays-Bas dont la restructuration était en cours via un CVA à Londres. Enfin, une nouvelle équipe de management dédiée au retournement de l’actif a été installée. Nous avons donc effectué un gros travail d’accompagnement auprès des partenaires de Conforama et mis en place un schéma de sûreté dans un contexte d’entreprise en difficulté qui soit susceptible de rassurer les créanciers internationaux et de satisfaire le management actuel. Cela a pris la forme d’une fiducie-sûreté, y compris sur des titres de sociétés étrangères, ainsi que d’actions de préférence (Golden Share) afin d’assurer qu’en cas de défaut, les actifs gagés au profit des créanciers dans le cadre de la fiducie puissent être opérés sans être impactés.

Que retiendrez-vous principalement de ce dossier ?

L’enseignement majeur est que le droit français a aujourd’hui le niveau de sophistication requis pour mettre en œuvre des restructurations complexes, par ailleurs tout à fait compatibles avec les normes internationales.