En 2001 (1), la France s’est dotée d’un dispositif en matière de responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) qui, complété depuis progressivement (2), impose aujourd’hui aux grandes entreprises de communiquer certaines informations en matière sociale et environnementale dans leur rapport de gestion. La France poursuit sa réflexion en matière de RSE, notamment au travers de la Plateforme RSE (3) mise en place le 17 juin 2013 par Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre.
Par Dominique Dermerguerian, associée, et Camille Delaporte, collaboratrice, Reinhart Marville Torre
Le dispositif RSE en vigueur en France ne concerne que les grandes entreprises, mais est exigeant quant aux informations à fournir.
Il s’applique aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ainsi qu’aux sociétés ayant plus de 100 millions d’euros de total de bilan ou de chiffre d’affaires et employant plus de 500 salariés permanents (4). Il ne s’applique pas aux filiales et sociétés...
