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La lettre d'Option Droit & Affaires
Option Droit & Affaires
La Lettre du 24 septembre 2014
Au sommaire de la lettre
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Valeurs mobilières composées : quelques idées simples pour comprendre une réforme complexe.
Dans la continuité des travaux de place réalisés par le groupe de travail «Titres financiers», créé à l’initiative du Comité de droit financier de Paris EUROPLACE, le Gouvernement avait reçu une habilitation législative pour simplifier et clarifier, par voie d’ordonnance, la législation applicable aux valeurs mobilières dites composées ou complexes, à savoir les valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance. Une ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés est donc venue parachever la réforme des valeurs mobilières composées initiée dix ans auparavant par l’ordonnance du 24 juin 2004.
