Droit général des affaires

Trois cabinets sur l’implantation d’un hôtel à Charles de Gaulle

Vinci Immobilier, en qualité de promoteur, a signé les accords définitifs pour la réalisation d’un hôtel Innside by Melià dans la zone de Roissypôle. A l’issue de ces accords, un bail à construction, un contrat de promotion immobilière et un bail en l’état futur d’achèvement ont été signés. Une première lors de cette opération : le groupe ADP (ex-aéroport de Paris) est investisseur sur un projet hôtelier en zone publique, en plus de son rôle d’aménageur. Lacourte Raquin Tatar conseille Vinci Immobilier, avec les associés Damien Grosse et Julien Souyeaux, ainsi que Pauline Jolivet. Clifford Chance intervient auprès de Melià Hotels International avec Alexandre Couturier, associé, Anne-Sophie Plé, counsel, et Angélique Maniez. Baker McKenzie accompagne ADP avec les associés Hervé Jégou et Alexia Robbes ainsi que Fabrice Varandas.

Allen et White sur l’augmentation de capital de Foncière des Régions

Foncière des Régions a clôturé le placement privé de son capital de 400 millions d’euros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et avec délai de priorité. L’augmentation de capital était destinée à financer les besoins généraux du groupe, y compris les projets d’acquisition, notamment du portefeuille d’hôtels en Espagne (pour 270 millions d’euros part du groupe), ainsi que le pipeline de développement, dont près de 700 millions d’euros étaient engagés à fin juin 2016. Allen & Overy conseille Foncière des Régions avec Olivier Thébault, counsel, et Paul Renaudin sur les aspects corporate, Diana Billik, associée, et Karin Braverman sur les aspects US ; Mathieu Vignon, associé, et Florian Louvet sur les aspects fiscaux. White & Case accompagne le syndicat bancaire composé de BofA Merrill Lynch, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Morgan Stanley et Natixis en qualité de coordinateurs globaux, chefs de file et teneurs de livre associés, et UniCredit Corporate & Investment Banking en qualité de teneur de livre passif. L’équipe est composée des associés Séverin Robillard et Philippe Herbelin, ainsi que de Tatiana Uskova, et Max Turner, counsel, sur les aspects US, Alexandre Ippolito, associé, et Charline Schmit sur les aspects fiscaux.

Altana et Luchtenberg sur les accords entre Limagrain et Bpifrance

Limagrain, dirigé par des agriculteurs et spécialisé dans les semences potagères et les produits céréaliers, actionnaire majoritaire de la société Vilmorin & Cie, a négocié l’aménagement de divers accords d’actionnaires conclus en 2010 lors de l’entrée de Bpifrance Participations au capital. A cette époque, Bpifrance avait souscrit 1 074 498 actions nouvelles du groupe Limagrain holding (GLH), représentant 13,04 % du capital et des droits de vote, et 1 071 429 obligations remboursables en actions existantes de Vilmorin. Bpifrance, GLH et Coopérative Limagrain ont procédé à un aménagement des termes et conditions de ces obligations. Ils ont aussi conclu une promesse d’achat portant sur les actions GLH détenues par Bpifrance et consentie par Coopérative Limagrain à Bpifrance, qui remplace celle de 2010, et une promesse de vente sur ces actions, consentie par Bpifrance à Coopérative Limagrain. Au résultat de ces opérations, le concert composé de Coopérative Limagrain, GLH, Sélia et Bpifrance n’a franchi aucun seuil et a précisé détenir 73,77 % du capital et 84,65 % des droits de vote du groupe de semences. Altana conseille Limagrain, avec Jean-Nicolas Soret, associé, Fabien Pouchot et Vincent Guilaine. Luchtenberg Avocats conseille Bpifrance Participations avec Jérémie Swiecznik, associé.

White et Allen sur l’émission d’obligations d’Axa

Axa réalise le placement auprès d’investisseurs institutionnels d’une émission d’obligations subordonnées Reg S d’un montant de 1 milliard de dollars américains à échéance 2047, en prévision du refinancement d’une partie des dettes existantes. Le coupon annuel initial est de 5,125 %. Il est à taux fixe jusqu’à la première date de remboursement anticipé en janvier 2027, puis à un taux d’intérêt variable avec une marge incluant une majoration d’intérêt de 100 points de base. Les obligations ont été swappées en euro sur une durée de dix ans au taux de 2,80 %, correspondant à une marge contre swap de 209 points de base. Les obligations sont éligibles en capital d’un point de vue réglementaire et auprès des agences de notation dans les limites applicables. La transaction a été structurée afin que les obligations soient éligibles en capital Tier 2 sous Solvabilité II. White & Case conseille Axa avec, à Paris, Séverin Robillard et Grégoire Karila, associés, assistés de Petya Georgieva et Déborah Ngo Yogo II. De son côté, le syndicat bancaire, composé de BNP Paribas, Bank of a Merrill Lynch, Barclays, HSBC, J.P. Morgan et Natixis, était conseillé par Allen & Overy, avec Dan Lauder, associé, ainsi que Luke Thorne et James Cox.

Sullivan et White sur l’augmentation de capital d’Elis

Elis annonce le lancement d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) d’un montant de 325 millions d’euros. BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Deutsche Bank AG, HSBC Bank plc et Société Générale accompagnent l’opération en qualité de coordinateurs globaux associés et garants. Elis est conseillé par Sullivan & Cromwell avec Olivier de Vilmorin, associé, Seela Apaya-Gadabaya, counsel, Kahina Selmouni, Nicolas Karmin, Jérôme Vincent et Alexis Raguet pour les aspects corporate et marchés de capitaux internationaux, Krystian Czerniecki, associé, pour les aspects de droit américain, et Nicolas de Boynes, associé, et Alexis Madec sur les aspects fiscaux. Les banques sont conseillées par White & Case avec Thomas Le Vert, Séverin Robillard, associés, Max Turner, counsel, Boris Kreiss et Isabelle Touré-Farah.

Private equity

Chammas & Marcheteau et IC sur la levée d’Armis

Armis, jeune start-up spécialisée dans la communication et la publicité numérique de proximité, a obtenu une levée de fonds de 1 million d’euros auprès d’Iris Capital et de plusieurs business angels basés à Paris, Londres et New York, en vue de consolider son avancée technologique et de se développer. La «publicité multilocale» proposée par Armis conjugue géolocalisation, programmatique, big data et machine learning. Le but est de permettre aux enseignes de proximité de faire du web-to-store en communiquant sur Internet via une publicité en ligne adaptée à leurs spécificités. La promesse est de digitaliser la communication de proximité des enseignes physiques, à travers des technologies de publicité en ligne. Chammas & Marcheteau conseille Iris Capital, avec Denis Marcheteau, associé, Stéphanie Bréjaud et Benjamin Levy. IC Avocats accompagne Armis avec Julie Herzog, associée.

Fusions-acquisitions

Trois cabinets sur l’acquisition d’Urbis Park Services par Transdev

Transdev finalise l’acquisition d’Urbis Park Services, société du groupe Urbis Park qui exploite des parcs de stationnement dans quarante villes en France. Cette opération a été réalisée via Transdev Stationnement, qui porte le développement des activités de stationnement du groupe. Dans le même temps, Transdev Stationnement a également fait l’acquisition de 10 % d’UPI (Urbis Park Infrastructures), société regroupant des parcs en concession longue durée à Bordeaux, Versailles, Asnières et Marseille. Les 90 % restant ont été acquis par Mirova Core Infrastructure Fund, fonds géré par Mirova, et deux Caisses d’Epargne (la Caisse d’Epargne CEPAC, Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes). Racine assiste Transdev avec les associés Luc Pons, Frédérique Chaput et Damien Richard, ainsi que Sabrina Dahmal. De Pardieu Brocas Maffei conseille Urbis Park Services sur les aspects corporate de l’opération, avec Thomas Bréart De Boisanger, associé, Yann Fouquet-Michel et Grégoire Balland. Schmitt Avocats est intervenu sur les aspects de droit public avec Elias Berkani, associé.

Trois cabinets sur l’acquisition du Couvent des Minimes par Filorga

Le groupe Filagora vient de finaliser l’acquisition de la marque Le Couvent des Minimes, produits de soins naturels, auprès de L’Occitane. Le Couvent des Minimes est une marque spécialisée dans les Colognes et les produits de soins naturels et traditionnels, commercialisée dans 15 pays avec un chiffre d’affaires annuel d’une dizaine de millions d’euros. McDermott Will & Emery est intervenu au côté des acquéreurs sur les aspects corporate avec Grégoire Andrieux, associé, Nicolas de Courtivron et Claire Barra, accompagnés de Laura Morelli, counsel, et Charles de Raignac sur les aspects de propriété intellectuelle, ainsi que Ludovic Bergès sur les aspects de droit social. Arsene Taxand a conseillé Filorga sur la structuration fiscale de cette transaction avec Frédéric Donnedieu de Vabres, associé, et Olivier Janoray. Claris Avocats conseille le management, avec les associés Jean-Pascal Amoros et Marie-Isabelle Levesque. L’Occitane était représenté par Steering Legal avec Nuno de Ayala Boaventura, associé, et Adrien Matillon.

BCW et PGTA sur la cession des Ducs de Gascogne

Noblesse Gourmande a acquis la production de foie gras Ducs de Gascogne détenue jusqu’à présent par la famille Dubarry via la holding Financiere Lea. Basée à Gimont (Gers), la société distribue ses produits en magasin en France et dans plus de 30 pays à travers le monde. Dans le cadre de cette opération, BCW & Associés a conseillé la Financiere Lea (famille Dubarry) avec Luc Castagnet, associé. PGTA conseille les acquéreurs Noblesse Gourmande avec Manuel Bellier.