L’invitation du Business & Legal Forum était plutôt explicite : «Le droit est plutôt réputé pour avoir un train de retard et les juristes, une vision conservatrice, basée sur la réduction des risques. Comment le temps du droit peut-il être en adéquation avec le temps de l’économie, des marchés et des technologies ?» Pour répondre notamment à cette question, Frédéric Escudier et Ghislain de Lagrevol, fondateurs du forum des affaires et du droit, avaient rassemblé sept intervenants de qualité. D’abord Christophe Roquilly, directeur de LegalEdhec, qui animait les débats, puis Jean-Luc Juhan, associé de Latham & Watkins, Maria Gomri, directrice juridique de Google France, Virginie Nunes, directrice adjoint de la direction juridique International Business d’Orange, Michel Hervé, PDG du groupe Hervé, Myriam Quatrehomme-Duval, directrice juridique du groupe Hervé et enfin Matthieu Dardaillon, fondateur et dirigeant (à 24 ans) de Ticket for change.

La nécessaire innovation juridique

« Droit et innovation se marient très bien, note Jean-Luc Juhan. Le juriste est un inventeur, en ce qu’il participe activement à la création de la norme ou son interprétation  ». Bien souvent, les sociétés de l’Internet, par principe innovantes, créent de nouveaux modèles économiques et il appartient aux juristes de faire preuve d’autant de combativité que de créativité pour permettre leur développement dans un cadre juridique adapté, lui-même parfois innovant.

Sur ce sujet, les directeurs juridiques parlent tous d’une même voix : le juriste doit impérativement innover pour faire évoluer la norme. Maria Gomri, tout d’abord, qui rappelle que : «l’innovation est l’ADN de Google». Au sein de cette entreprise, le juriste doit être créatif afin d’éviter une situation où le droit pourrait freiner, voire empêcher l’aboutissement du projet. «S’il le faut, nous prendrons des risques et nous irons défendre notre position devant les tribunaux pour faire évoluer la norme si celle-ci n’est pas claire», explique-t-elle. Le raisonnement est comparable chez Orange. «Notre métier est d’anticiper», soutient Virginie Nunes qui déplore que la réglementation européenne dans le domaine des télécoms soit un frein à l’innovation.

L’innovation du juriste passerait-elle par une forme de lobbying ? «Le juriste doit être proactif et collaborer avec le législateur et les autorités de régulation, indique Maria Gomri. Leurs membres sont demandeurs d’information pour pouvoir établir des normes adaptées au monde réel.» Et lorsque la norme n’évolue pas suffisamment vite, le juriste doit prendre des risques. «Tous les innovateurs prennent des risques, remarque Michel Hervé. Et pas uniquement aux Etats-Unis, en France aussi !»

Aligner le droit sur la stratégie de l’entreprise

Si le respect de la loi est bien entendu indispensable, le juridique doit également s’aligner sur la stratégie de l’entreprise. «Le droit est compliqué et peut finalement apparaître comme une contrainte lorsque l’on crée sa société», reconnaît Matthieu Dardaillon. Le juriste doit donc faire tomber les barrières et les préjugés sur sa fonction. Il doit accompagner l’innovation. «Lorsqu’un projet est en cours d’élaboration au sein d’Orange, nous mettons en place un groupe de juristes aux expériences complémentaires pour concourir tous ensemble à son aboutissement», explique Virginie Nunes. La démarche est la même chez Google où le juriste travaille main dans la main avec l’ingénieur. «Nous juristes ne sommes pas la dernière roue du carrosse, rappelle la directrice juridique. Ils sont intégrés à l’innovation.» Ils sont d’ailleurs évalués chaque année sur leur caractère plus ou moins innovant et créatif.