L’exclusion des punitive damages (dommages et intérêts punitifs ayant vocation, outre l’indemnisation du préjudice, à sanctionner le comportement de l’auteur du dommage) et du pacte de quota litis (1) (convention passée entre l’avocat et son client fixant l’intégralité des honoraires en fonction du résultat de l’affaire) de la loi française portant introduction des class actions a écarté les craintes d’une judiciarisation, dont les conséquences auraient pu lourdement impacter les finances des entreprises.
Par Ozan Akyurek, associé, cabinet Jones Day
Les risques de dérives financières réapparaissent pourtant dès que l’on s’intéresse au Third Party Funding, activité en plein essor dans les pays anglo-saxons et récemment instaurée en France dans les procédures d’arbitrage. Mécanisme contractuel par lequel un tiers à un procès finance tous les...
