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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Droits de l’homme des affaires, un sujet de conformité appelé à monter en puissance

Publié le 26 mai 2021 à 15h02    Mis à jour le 26 mai 2021 à 17h37

Emmanuelle Serrano

Le 10 mars, le Parlement européen a adopté une résolution assortie d’un projet de directive relative aux obligations de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement. La Commission devrait présenter en juin un projet de directive. Si la France est dotée depuis le 27 mars 2017 d’une loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre (loi sur le devoir de vigilance), l’expérience montre la nécessité d’un effort d’acculturation des entreprises à ces enjeux, souvent mal anticipés et cartographiés.

En France, la loi sur le devoir de vigilance concerne les entreprises établies en France qui emploient au moins 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde. Elle s’applique aux activités de l’entreprise elle-même (sociétés mères ou sociétés donneuses d’ordres), mais aussi à celles des sociétés...


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