Le 10 mars, le Parlement européen a adopté une résolution assortie d’un projet de directive relative aux obligations de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement. La Commission devrait présenter en juin un projet de directive. Si la France est dotée depuis le 27 mars 2017 d’une loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre (loi sur le devoir de vigilance), l’expérience montre la nécessité d’un effort d’acculturation des entreprises à ces enjeux, souvent mal anticipés et cartographiés.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Focus
Droits de l’homme des affaires, un sujet de conformité appelé à monter en puissance
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.