Après l’inflation des affaires « FCPA » sanctionnant lourdement les entreprises françaises ces dernières années, l’enquête interne est devenue en France un nouvel outil de la justice négociée, créant un nouveau paradigme pour les avocats.
Par Cécile Terret, associée, et François Alambret, counsel, Addleshaw & Goddard
Les quinze dernières années ont vu les autorités américaines – Department of Justice, Office of Foreign Assets Control et Securities Exchange Commission – poursuivre les entreprises étrangères pour des faits de corruption commis hors du territoire américain, violant ainsi la législation maîtresse des Etats-Unis sur le sujet, le Foreign Corrupt Practices Act de 1977 (FCPA).
