Alors que le principe du non bis in idem est au cœur des débats dans les affaires Altran (ODA 199) et EADS, la Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre un arrêt particulièrement instructif qui condamne l’Italie, dans l’affaire Grande Stevens et autres, pour non-respect des articles 6§1 de la Convention et 4 du Protocole n° 7. Les conséquences sur la procédure française sont presque inévitables.
Par un arrêt du 4 mars 2014, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision importante sur le cumul des sanctions administratives prononcées par la CONSOB italienne (l’équivalent de l’AMF française) et celles imposées par la justice judiciaire. Dans ce dossier, trois personnes...
