Alors que le principe du non bis in idem est au cœur des débats dans les affaires Altran (ODA 199) et EADS, la Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre un arrêt particulièrement instructif qui condamne l’Italie, dans l’affaire Grande Stevens et autres, pour non-respect des articles 6§1 de la Convention et 4 du Protocole n° 7. Les conséquences sur la procédure française sont presque inévitables.
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Non bis in idem : vers une condamnation de la France ?
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