Le 1er juillet prochain entre en vigueur la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures de lutte contre l’érosion de la base fiscale (BEPS). L’occasion de voir quels effets ont eus et auront ces réformes. Mais aussi de s’interroger sur la responsabilisation accrue des décisionnaires en matière fiscale pour les entreprises, en leur sein et chez leurs conseils.
Un tournant dans la fiscalité internationale. Rien de moins. En tout ce sont donc 78 juridictions qui sont couvertes par ce nouvel ordre fiscal international et plus de 1 200 conventions fiscales qui se retrouvent appariées sur les 2 500 notifiées par les signataires de l’instrument. La motivation est forte pour les Etats puisque l’OCDE évalue leur manque à gagner annuel entre 100 et 240 milliards de dollars.
