Le juge a ainsi ordonné à l’assureur de verser 45 000 euros, à titre de provision, au restaurateur. Le tribunal a notamment rejeté l’argument d’Axa qui avançait «le caractère inassurable du risque pandémique tant au plan économique que juridique». Précisant que ce débat de fond ne le concernait pas, le tribunal a rappelé qu’aucune disposition légale ne mentionnait le caractère inassurable des conséquences d’une pandémie, et que ce risque n’était par ailleurs pas exclu du contrat. «Dans ce type de dossiers, tout repose sur la rédaction de la police d’assurance, explique Romain Dupeyré, associé au sein de DWF, spécialisé en contentieux et droit des assurances. Certains contrats prévoient des polices à périls dénommés, autrement dit, l’assurance couvre uniquement les événements listés. D’autres, au contraire, reposent sur une police tous risques, sauf exclusion. Pour cette dernière catégorie, la jurisprudence a toujours eu une lecture très extensive. Si le dommage n’est pas explicitement exclu, il est couvert.»

De nombreux litiges du même type sont en cours concernant les différents secteurs ayant dû stopper leur activité, notamment la distribution, les loisirs et le tourisme. Le festival de métal Hellfest a par exemple rendu public son désaccord avec son assureur Albingia sur l’interprétation de son contrat. «Au sein du cabinet, nous suivons plusieurs réclamations portant sur les pertes d’exploitation entraînées par les fermetures administratives, poursuit l’associé. Les réponses apportées se font au cas par cas. En ce sens, il me semble que cette décision du tribunal de Paris n’aura que peu d’impact sur les autres dossiers.» Reste par ailleurs la question, plus politique, de la couverture des pertes d’exploitation liées aux pandémies. «Ces événements sont particulièrement difficiles à assurer, explique Romain Dupeyré. Il faudra certainement créer un système ad hoc.» Le sujet devrait en tout cas continuer d’animer les débats de ces prochains mois.