La jurisprudence récente semble assouplir les conditions dans lesquelles le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle peut communiquer sur une décision de justice en sa faveur, sans risquer une condamnation pour dénigrement. Comment le titulaire du droit peut-il profiter de cette situation – et comment le défendeur peut-il tenter de s’en prémunir ?
Par Thierry Lautier, counsel, et Charles Bouffier, counsel, August Debouzy
Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle entreprend des actions à l’égard d’un concurrent qui se livre selon lui à des actes de contrefaçon, il peut être tenté de communiquer sur ces actions, notamment pour rassurer ses clients. Cette tentation est tempérée par la notion de...
