Le Royaume-Uni est – en théorie – censé quitter l’Union européenne à une date qui fluctue encore à ce jour. Le principe et les modalités de cette séparation restent à préciser. Quelle que soit l’issue des discussions au niveau politique, le monde post-Brexit soulève des problèmes particuliers pour ceux qui entretiennent des relations commerciales soumises au droit d’une des juridictions du Royaume-Uni.Les problèmes relèvent de trois catégories : interprétation, illégalité et exécution.
Par Jeremy Blimbaum, associé, et Charles Marquand, of counsel, Solvaction
Le problème d’interprétation
Lorsque le contrat est régi par le droit anglais, le droit écossais ou le droit nord-irlandais (le «droit britannique»), et qu’il a été conclu avant la date du Brexit, la question se pose : le droit applicable est-il celui qui s’appliquait avant le Brexit ou après ? Autrement dit, le droit antérieur...
