Concurrence - Le groupement de transporteurs Astre écope d’une amende de 3,8 millions d’euros pour entente

Dans une décision du 28 octobre, l’Autorité de la concurrence a sanctionné le groupement de transporteurs Astre à une amende de 3,8 millions d’euros pour avoir organisé pendant vingt ans une répartition de clientèle entre ses membres. Astre, qui rassemble des PME du transport routier, est composé d’Astre Coopérative et d’Astre Commercial. Le premier veille au respect des règles internes du groupement, recrute de nouveaux adhérents et propose des services et des outils pour les adhérents. Le second commercialise les services de transport et de logistique des membres du groupement en répondant aux consultations et appels d’offres de clients grands comptes. L’entreprise avait introduit dans son règlement intérieur, ses statuts et sa convention d’adhésion des clauses instaurant une obligation de non-concurrence : ses membres s’interdisaient tout démarchage de clients identifiés comme étant ceux d’un autre adhérent. Même sortis du groupement, les ex-membres devaient respecter l’obligation de non-concurrence pendant un an. Bien que ces clauses, instaurées en 1997, aient été supprimées en mars 2016, l’obligation de non-concurrence s’est poursuivie en matière d’appels d’offres. Le groupement est ainsi intervenu à plusieurs reprises pour demander à ses adhérents de ne pas répondre aux sollicitations de clients d’autres membres. Ainsi, quand un appel d’offres émanait d’un client travaillant déjà avec des adhérents du groupement, Astre ne diffusait cet appel d’offres qu’à ces derniers, considérés comme étant les mieux placés pour soumissionner. Un système de surveillance et de sanctions complétait le dispositif avec l’instauration d’un permis à points. Chaque membre disposait d’un «label» de douze points qui pouvaient être retirés en cas de non-respect des obligations prévues par le règlement intérieur, en particulier l’obligation de non-concurrence. Représentées par Vogel & Vogel, Astre Coopérative et Astre Commercial ont été respectivement condamnées à une amende de 1,3 million d’euros et de 2,5 millions d’euros. Elles n’ont pas contesté les faits et ont bénéficié de la procédure de transaction. D’autres groupements professionnels ont déjà été condamnés pour des faits similaires, notamment dans le secteur des taxis et celui de la boulangerie-pâtisserie.

Pro bono - DLA Piper primé pour son programme Know Your Rights

Le 14 octobre dernier, le barreau de Paris a remis les Trophées Pro Bono 2019, récompensant notamment DLA Piper pour son projet Know Your Rights. Lancé en 2017 aux Pays-Bas, puis étendu l’année suivante à d’autres pays, dont la France, ce programme offre une éducation juridique aux réfugiés et demandeurs d’asile. Les participants sont ainsi reçus dans les locaux du cabinet durant plusieurs semaines pour une vingtaine d’heures de cours. Les sujets abordés sont nombreux et portent notamment sur le droit social, l’accès à la justice, les droits des locataires, le droit aux soins de santé, mais aussi des modules sur la création et gestion d’une entreprise ou encore la rédaction et négociation de contrats. «Nous accompagnons les réfugiés afin qu’ils soient en mesure de faire valoir leurs droits, explique Özgür Kahale, pro bono director chez DLA Piper. En tant qu’avocats, nous pouvons servir de lien entre des personnes exilées et la société qui les accueille.» Ces actions sont menées en partenariat avec des universités (La Sorbonne en 2018, Sciences Po en 2019) et des ONG, comme Singa, une association qui vient en aide aux réfugiés, et le Secours Populaire. Les directions juridiques des clients du cabinet sont également impliquées pour apporter leurs expertises durant les cours : «Ils interviennent notamment sur le droit des contrats et les techniques de négociation», poursuit Özgür Kahale. BNP Paribas, General Electric, Uber, ainsi que Levis Strauss ont ainsi participé à la session du printemps dernier. Au total, depuis 2018, ce sont 65 personnes, originaires d’une quinzaine de pays différents qui ont bénéficié de ce programme en France.

Private equity - Carlyle lève 6,4 milliards d’euros pour son dernier fonds

La société de gestion internationale vient de boucler son cinquième fonds dédié à l’Europe à 6,4 milliards d’euros. Une belle réussite pour Carlyle qui dépasse ainsi son objectif initial de près d’un milliard d’euros et augmente considérablement sa force de frappe. Le précédent véhicule avait été clôturé en 2015 à 3,75 milliards d’euros. Ce sont aujourd’hui plus de 300 investisseurs, originaires de 37 pays, qui ont abondé le fonds.

Géré par une équipe de 40 professionnels, répartis sur cinq pays, Carlyle Europe Partners V suit la stratégie de ses prédécesseurs. Le fonds investit dans des entreprises européennes de l’upper mid-cap, actives dans différents secteurs, et présentant un potentiel de transformation. Cinq investissements ont déjà été réalisés en Espagne, en Italie et aux Pays-Bas. Mais au total, depuis le lancement de son premier fonds européen en 1998, l’investisseur d’origine américaine a investi 15,2 milliards d’euros sur le Vieux Continent, soutenant 78 entreprises.