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La lettre d'Option Droit & Affaires
La lettre du 30 octobre 2019
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Clauses d’exclusion dans les SAS : tout danger n’est pas exclu !
Le législateur est intervenu pour tenter d’améliorer l’efficacité juridique des clauses statutaires d’exclusion forcée d’un associé dans les SAS. Malheureusement, la méthode retenue risque de générer plus d’incertitudes qu’elle n’en résout.
