Incontournables dans les pactes d’actionnaires de start-up, les clauses qui régissent les conditions financières de départ des dirigeants (« leaver ») sont rarement portées devant les tribunaux. Le 18 octobre, la cour d’appel de Paris est cependant venue éclairer ces dispositions au cœur de bien des contentieux.
Depuis deux ans, les conflits se multiplient au sein de start-up en proie aux divergences de vues et d’intérêts, souvent entre dirigeants et fonds d’investissement. Au point d’avoir conféré une nouvelle portée aux clauses régissant les conditions financières de départ des premiers, dites clauses de...
