La lettre d'Option Droit & Affaires

DEALS

Tous les deals de la semaine

Publié le 4 décembre 2024 à 15h21

Pierre-Anthony Canovas    Temps de lecture 10 minutes

Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.

FUSIONS-ACQUISITIONS

Darrois et A&O Shearman sur l’acquisition des activités Advanced Computing d’Atos

Le groupe tricolore Atos est entré en négociations exclusives avec l’Etat français pour la cession de 100 % de ses activités Advanced Computing sur la base d’une valeur d’entreprise de 500 millions d’euros, laquelle pourra être potentiellement portée à 625 millions d’euros en incluant des compléments de prix. Ces activités souveraines en lien avec la défense nationale emploient environ 2 500 salariés et ont généré un chiffre d’affaires d’environ 570 millions d’euros en 2023. L’ancien fleuron tricolore avait refusé au début de l’automne l’offre de rachat de ses activités stratégiques faite par l’Etat au travers d’un consortium comprenant des partenaires industriels. Le ministre de l’Economie, Antoine Armand, avait « pris acte ». Il précisait « poursuivre ses négociations avec Atos » et vouloir proposer « un nouveau schéma d’acquisition prochainement » (ODA du 7 octobre 2024). Ces annonces sont intervenues alors qu’un plan de sauvegarde accéléré est en cours d’adoption depuis le mois de juillet, permis notamment par l’octroi d’un prêt de 50 millions d’euros de l’Etat. Parallèlement, Atos devrait s’engager à lancer aussi un processus de cession organisée pour ses activités Cybersecurity Products et Mission Critical Systems, lesquelles ont généré un chiffre d’affaires d’environ 340 millions d’euros en 2023. L’Agence des participations de l’Etat est conseillée par A&O Shearman avec Alexandre Ancel, Marc Castagnède et Frédéric Moreau, associés, Julie Parent, Gaëtan Le Bris et Catherine Maison-Blanche, en corporate ; Romaric Lazerges, associé, Charles-Hugo Lerebour et Vianney Leroux, en droit public et règlementaire ; Luc Lamblin, counsel, sur les aspects d’investissements directs étrangers ; Clémence d’Almeida, en antitrust ; Mia Dassas, associée, en réglementation des services financiers ; et Claire Toumieux, associée, Naomi-Lan Leroy, en droit social. Atos est accompagné par Darrois Villey Maillot Brochier avec Bertrand Cardi, François Kopf et Laurent Gautier, associés, Isabelle Touré-Farah, counsel, Paul Bertrand, Sophie Robert, Charles Seveyras, Alexandre Collet-Koppany et Mehdi Tiguidda, en M&A et marchés de capitaux ; Martin Lebeuf, associé, Maxime Garcia, counsel, Sami Tareb, en financement ; Inès de Matharel et Anaïs Alle, en restructuring ; Didier Théophile et Constance Bocket, associés, Thomas Servières, en concurrence ; et Henri Savoie, associé, Guillaume Griffart, counsel, en droit public et réglementaire.

Stephenson Harwood et Racine sur la reprise du groupe Keyor

Les Etablissements Sogal, fabricant français de portes de placard et spécialiste de l’aménagement intérieur sur mesure, reprennent en plan de cession les activités du groupe Keyor, et en particulier de Magri et Réseau Bois, sociétés spécialisées dans la fabrication de portes et huisseries bois techniques. Les Etablissements Sogal ont été conseillés par Stephenson Harwood avec Alexandre Koenig, associé, Lauriane Chauvet et Martin Cormont, en restructuring ; Isabelle Dauzet, associée, Victor Dehan, en droit social ; Guillaume Briant, associé, Ali Hilass, en corporate ; Gaëtan Rogeau, associé, en droit immobilier ; Boriana Guimberteau, associée, Magali Courroye, en IP/IT ; et Jean-Julien Lemonnier, associé, Laetitia Ghebali, of counsel, en droit de la concurrence. Keyor a été épaulé par Racine avec Laurent Jourdan, associé, Lisa Ducani, counsel, Sarah Ben Jemiaa, en restructuring ; et Frédéric Broud et Sarah Usinier, associés, Aude Bonnard, counsel, en droit social.

Quatre cabinets sur l’acquisition de Brown Europe

STS Metals, société en portefeuille du fabricant de titane, d’acier inoxydable, d’alliages à base de nickel et d’autres alliages spéciaux Tinicum, a repris Brown Europe, spécialiste du tréfilage d’alliages à haute performance pour l’industrie aéronautique, au groupe de gestion d’actifs alternatifs Tikehau Capital. STS Metals est épaulée par Goodwin avec Maxence Bloch, associé, Aurélien Diday, counsel, Pauline Louis et Charlotte Muller, en corporate et contrôle des investissements étrangers. Tikehau Capital est conseillé par Franklin avec Lionel Lesur, associé, Laura Isabelle Danet, of counsel, Louis Santelli, en corporate ; ainsi que par Gate Avocats avec Timothée Giard, associé, en contrôle des investissements étrangers. Les managers sont assistés par C-Level Partners avec Franck Vacher et Camille Perrin, associés, Carla Lloan, en private equity.

Belay et Reboul sur le rachat par Babilou du solde du capital de Crèche and Go

Babilou Family a acquis le solde du capital social du groupe Crèche and Go, réseau de micro-crèches privées établi sur l’île de La Réunion composé de 61 établissements et 450 collaborateurs. Cette opération a été réalisée à la suite du rapprochement engagé en 2014 entre les fondateurs du groupe Crèche and Go et Babilou Family. Crèche and Go est assisté par Belay Avocats avec Julia Elkael, associée, Luftia Ewane, en M&A. Babilou Family est conseillé par Reboul & Associés avec Guillaume Reboul, associé, Teddy Ben, counsel, en M&A ; et Eric Bérengier, associé, en fiscalité.

Trois cabinets sur la reprise de Totem

Totem, start-up spécialisée dans les magasins autonomes alimentaires via des armoires réfrigérées connectées, est reprise dans le cadre d’un plan de cession par l’exploitant d’espaces de pause en entreprise Nseda (Neocorner), à la suite d’un jugement du 20 novembre 2024 du tribunal de commerce de Créteil. Nseda (Neocorner) est épaulé par CarpentierPeron Avocat avec Hélène Carpentier-Péron, associée, en restructuring. L’autre candidat à la reprise, Market Office, est assisté par CNK-Associés avec Mohamed Naït Kaci et Jean-Paul Coudray, associés, Emilie Silva, en restructuring. Totem est conseillée par Orrick Herrington & Sutcliffe avec Benjamin Cichostepski, associé, en corporate/tech ; et François Wyon, of counsel, Margaux Romano, en restructuring.

Sekri et Taylor Wessing sur l’acquisition de Fairways Garanties

Diapason, expert en gestion de trésorerie et des risques, reprend Fairways Garanties, solution développée par Finance Active, société du Groupe Altus. Diapason était conseillé par Sekri Valentin Zerrouk avec Franck Sekri, associé, Manon Faurie, Anastasie Leconte et Jules Gallezot, en M&A ; Emilie Meridjen, associée, Camille Janson, en droit social. Le vendeur Altus était épaulé par Taylor Wessing avec Nicolas de Witt, associé, Kenza Maazoun et Sandra Baes, en M&A.

PRIVATE EQUITY

Trois cabinets sur la reprise de Cosmo Tech

Insight Partners fait l’acquisition de Cosmo Tech, éditeur de logiciels d’IA-Simulation pour la prise de décision en entreprise et l’optimisation des performances commerciales. Insight Partners est conseillé par Willkie Farr & Gallagher avec Georges Balit, counsel, Ji-Soo Kim et Carla Molines, en corporate ; Laurence Raud et Clothilde Brivot, en financement ; et Gérald Giaoui, en réglementaire ; en soutien du bureau de Londres, et avec une équipe à New York. Les managers sont épaulés par Duroc. Cosmo Tech est accompagné par Goodwin.

Clifford Chance et Jones Day sur l’investissement dans le Climate Change Resilience Fund de CCR

Le réassureur public français, Caisse Centrale de Réassurance (CCR), a clôturé son premier investissement dans un fonds à impact dédié à l’adaptation au changement climatique et à la prévention des catastrophes naturelles, d’une taille cible de 100 millions d’euros, et qui sera géré par la société de gestion Starquest, filiale du groupe Montefiore. CCR est conseillé en interne par Olivier Bélondrade, directeur juridique, Clarisse Bui, counsel ; ainsi que par Clifford Chance avec Gauthier Martin, associé, Clémence Graffan, counsel, Clément Fricaudet et Sara Helvig, en droit public ; Elodie Cinconze, associée, Laura Ferrier, en private equity ; Frédérick Lacroix, associé, Hélène Kouyaté, counsel, Louis-Auguste Barthout et Laura Chambeaud, en réglementation financière ; David Tayar, associé, Clémence Carlier et Adèle Rattier, en droit de la concurrence ; Charles-Henri Boeringer, associé, Sorin Toma, en compliance ; et Véronique de Hemmer Gudme, of counsel, en affaires réglementaires. Starquest est épaulé par Jones Day avec Florence Moulin, associée, Clémence Pras, en private equity ; et Emmanuel de la Rochethulon, associé, en droit fiscal.

DROIT GÉNÉRAL DES AFFAIRES

A&O Shearman sur la restructuration de Consolis

Consolis, spécialisé dans la fourniture de structures en béton préfabriqué pour les secteurs du bâtiment et des services publics, a organisé sa restructuration qui consiste notamment en un prolongement par les prêteurs d’un crédit renouvelable (RCF) super senior de trois ans, jusqu’en 2028. De plus, les détenteurs des obligations seniors sécurisées existantes deviennent les actionnaires majoritaires du groupe grâce à un debt for equity swap et à leur participation à un nouveau financement sous forme de prêt. Les prêteurs sont assistés par A&O Shearman avec Hector Arroyo, associé en restructuring, Thomas Roy, associé, en financement de dette, avec Londres et Amsterdam. Le groupe ad hoc de créanciers est assisté par le cabinet anglo-saxon Akin à Londres. Consolis est épaulé par Kirkland & Ellis à Londres. ​​

Trois cabinets sur le refinancement de Valorem

L’opérateur français en énergies vertes Valorem a réalisé un refinancement global portant sur un portefeuille d’actifs solaires et éoliens en France, qui inclut 12 parcs solaires photovoltaïques et 8 parcs éoliens terrestres en France métropolitaine. Structuré autour d’une dette senior nouvelle de près de 200 millions d’euros, ce refinancement permet au groupe notamment de consolider sa structure financière et de finaliser le remboursement de financements participatifs. Valorem est conseillé par Linklaters avec François April, associé, Noémie Lisbonis-Boyer, Mylinh Pham et Sarah Pupin, en énergie et infrastructure ; Cyril Boussion, associé, Marie Belle, en droit fiscal ; et Sophie Weiss, en financements structurés et titrisation. Les prêteurs sont assistés par De Pardieu Brocas Maffei avec Jean-Renaud Cazali, associé, Ilhem Haouas, counsel, Delphine Heng et Dounia Barka, en financement ; ainsi que par PwC Société d’Avocats avec Catherine Colcanap, of counsel, Geoffrey Vergne, en droit fiscal. 

Osborne Clarke et UGGC sur une opération de sale & lease back de TF1

Newen Studios (filiale du Groupe TF1) a réalisé une opération de sale & lease back avec la ville de Sète, portant sur un ensemble immobilier (studios de production de films et de programmes télévisés) d’une surface de plus de 9 000 m², situé à Sète. Newen Studios est conseillé par Osborne Clarke avec Alexandre Le Mière, associé, Alessandra Bedot, en droit public ; Stéphane Catays, associé, Franck-Olivier Klein, counsel, Alexandra Alaurent, en droit immobilier. La ville de Sète est assistée par UGGC Avocats avec Clarisse Bainvel, associée, Céline Mariette, en droit public des affaires.

Trois cabinets sur les compensations de service public pour les liaisons entre Marseille et la Corse

A la suite d’une enquête approfondie ouverte en février 2024, la Commission européenne a finalement validé le 26 novembre les compensations de service public d’un montant total de 853,6 millions d’euros en faveur des compagnies de transport maritime Corsica Linea et La Méridionale et reconnu leur conformité aux règles de l’Union en matière d’aides d’Etat. Les mesures françaises compenseront ainsi les deux compagnies pour la fourniture de services de transport maritime de passagers et de fret entre Marseille et la Corse de 2023 à 2030. Corsica Linea est conseillée par CMS Francis Lefebvre avec Claire Vannini, associée, en droit européen et concurrence ; et François Tenailleau, associé, en droit public. L’Office des transports de la Corse est épaulé par Latournerie Wolfrom et Associés avec Pauline de Lanzac, associée, en concurrence et régulation ; ainsi que par Oyat Avocats avec Laurent de la Brosse, associé, Claire Manouvriez, counsel, en droit public.


La lettre d'Option Droit & Affaires

Sanctions européennes à l’encontre de la Russie : l’étau se resserre sur les filiales locales de sociétés européennes

Signature Litigation    Temps de lecture 8 minutes

Alors que le conflit en Ukraine s’enlise et qu’aucune levée des sanctions européennes n’est envisagée à court terme, les dernières mesures édictées sont venues davantage restreindre la marge de manœuvre des filiales russes de groupes européens.

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