La lettre d'Option Droit & Affaires
CONTENTIEUX
Alors que le conflit en Ukraine s’enlise et qu’aucune levée des sanctions européennes n’est envisagée à court terme, les dernières mesures édictées sont venues davantage restreindre la marge de manœuvre des filiales russes de groupes européens.
La lettre d'Option Droit & Affaires
En matière de harcèlement et de discrimination, les entreprises françaises ont longtemps considéré que les enquêtes au sens large devaient relever quasi exclusivement du ressort de la police ou de l’administration, et qu’elles n’avaient ni les compétences ni les pouvoirs pour effectuer de telles démarches en interne. Néanmoins, en raison d’évolutions sociétales ainsi que jurisprudentielles, elles se retrouvent aujourd’hui de plus en plus souvent confrontées à l’obligation de mener des enquêtes internes, ce qui peut s’avérer être un exercice particulièrement périlleux, notamment du fait de l’absence de cadre légal clair précisant leur déroulement.
Le mensuel de référence des professionnels de l’Assurance
L’hebdomadaire de référence des professionnels de la Finance
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Découvrez les prochains événements d'Option Finance
