En matière de harcèlement et de discrimination, les entreprises françaises ont longtemps considéré que les enquêtes au sens large devaient relever quasi exclusivement du ressort de la police ou de l’administration, et qu’elles n’avaient ni les compétences ni les pouvoirs pour effectuer de telles démarches en interne. Néanmoins, en raison d’évolutions sociétales ainsi que jurisprudentielles, elles se retrouvent aujourd’hui de plus en plus souvent confrontées à l’obligation de mener des enquêtes internes, ce qui peut s’avérer être un exercice particulièrement périlleux, notamment du fait de l’absence de cadre légal clair précisant leur déroulement.
La notion d’« enquête interne » ne figure pas dans le Code du travail et ce n’est qu’à travers quelques jurisprudences parcellaires, de l’accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 et de commentaires doctrinaux, que les employeurs doivent déterminer les règles applicables à ces enquêtes, et...
