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La lettre d'Option Droit & Affaires
La présentation d’un plan concurrent, un angle mort dans les procédures avec classes de parties affectées ?
Dans une procédure de redressement judiciaire avec classes de parties affectées (CPA), la possibilité offerte à une partie affectée de présenter un plan de continuation concurrent pourrait permettre à des investisseurs de reprendre des sociétés, sous réserve de l’accord des autres CPA. En pratique, cependant, cet outil demeure inutilisable et reste privé de toute efficacité compte tenu de la mainmise de l’administrateur judiciaire sur la procédure.
