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27 résultats trouvés pour "ESMA"
FOCUS
Abonnés Entente sur les obligations d’Etat européennes : Bruxelles et la CJUE sur la même longueur d’onde
Fin mars, le tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a entériné, pour l’essentiel, la décision de la Commission relative au cartel dans le secteur des obligations d’Etat européennes. Entre janvier 2007 et novembre 2011, les…
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DROIT DES SOCIÉTÉS
Abonnés Listing Act : à la recherche du juste équilibre entre attractivité des marchés de capitaux et protection des investisseurs
Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 8 octobre 2024 le Listing Act [1] regroupant diverses mesures qui visent à rendre les marchés de capitaux plus attractifs pour les entreprises de l’UE, et notamment les PME, en facilitant leur accès au…
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DROIT DES SOCIÉTÉS
Abonnés Listing Act, le pendant européen de la loi Attractivité
L’« attractivité » a le vent en poupe ! Les législateurs français et européens convergent autour d’une ambition partagée : réconcilier les entreprises, particulièrement les PME, avec la Bourse et plus largement faciliter leur financement et favoriser…
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CONTENTIEUX
Abonnés Pourquoi l’AMF est-elle championne d’Europe des sanctions pour abus de marché ?
Dans son discours de clôture du dernier colloque de la Commission des sanctions, la présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est publiquement félicitée de « notre fort engagement pour assurer l’intégrité d’une place financière qui n’a…
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