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12 résultats trouvés pour "*"
CONCURRENCE
Abonnés Les nouveaux outils de la régulation concurrentielle
Hausse des seuils de notification en France, pouvoir d’évocation pour l’ADLC, premières sanctions infligées au titre du DMA, mise en œuvre du FSR : l’application du droit de la concurrence connaît de très fortes évolutions qui obligent les…
PRIVATE EQUITY
Abonnés Les implications juridiques de la consolidation du private equity
La consolidation du secteur du private equity, à laquelle nous assistons depuis plusieurs mois du fait du contexte plus difficile pour les levées de fonds et le débouclage des opérations de sorties, soulève des problématiques juridiques et…
FISCALITÉ
Abonnés Déductibilité des management fees versés au dirigeant au titre de fonctions de direction
Le Conseil d’Etat revient-il sur les décisions des juridictions du fond selon lesquelles une société ne peut pas déduire les rémunérations indirectement versées à son dirigeant pour des fonctions de direction (CE, 9et 10 ch. réunies, 4 oct. 2023, n°…
DROIT DES SOCIÉTÉS
Abonnés Associés de SARL, prenez garde lors de la cession…
En cas de cession conjointe par les associés d’une SARL de l’ensemble des parts sociales à une personne physique, la SARL, devenue EURL, pourrait cesser d’être soumise à l’impôt sur les sociétés à compter de la réunion de toutes les parts en une…
IP/IT
Abonnés Réforme UE du « Paquet Modèles » : ce qui pourrait changer
Le « parent pauvre » des droits de propriété intellectuelle va enfin vivre sa première réforme d’ampleur. Rapide tour d’horizon des nouveautés introduites par le projet de « Paquet Modèles » récemment publié par la Commission européenne.
Corporate
Abonnés Sociétés cotées – le climat : un sujet au cœur des enjeux de gouvernance d’entreprise
Le climat apparaît aujourd’hui comme un sujet RSE incontournable, placé au cœur des modifications récentes apportées au Code Afep-Medef et venant de donner lieu à la publication d’un rapport du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris…
Corporate
Abonnés Restructuration de sociétés par transmission universelle de patrimoine : la responsabilité pénale est-elle transférée ?
L’important revirement opéré par la chambre criminelle le 25 novembre 2020 soulève encore aujourd’hui des interrogations quant à sa portée exacte en matière de restructurations de sociétés.
Droit des sociétés
Abonnés Interdiction des droits de vote multiples dans les sociétés cotées : une évolution est-elle souhaitable ?
Un rapport en date du 15 septembre 2022 du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris s’interroge sur l’opportunité de supprimer l’interdiction dans les sociétés cotées françaises d’émettre des actions à droits de vote multiples et sur…
Restructuring
Abonnés CIRI : au service de l’anticipation des difficultés – un outil dans la crise à venir
Inflation, hausse du coût des matières premières et de l’énergie, des taux d’intérêt… autant de facteurs qui, cumulés, annoncent une rentrée économique potentiellement compliquée. A cela s’ajoute le remboursement des prêts garantis par l’Etat (PGE)…
Contentieux
Abonnés Sanctions européennes contre la Russie : quelles options pour les filiales russes d’entreprises françaises ?
Quatre mois après le début de la guerre en Ukraine, c’est un sixième paquet de sanctions qui a été adopté par l’Union européenne au début du mois de juin. Face à l’ampleur sans précédent de celles-ci, de nombreuses entreprises toujours actives en…
