Définie dès 2011 par la Commission européenne comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société », la responsabilité sociale et environnementale (RSE) traduit une démarche des entreprises – initialement volontaire mais de plus en plus imposée par des normes impératives – tendant à la prise en compte, par celles-ci, des enjeux environnementaux, sociaux et éthiques dans leurs activités, et plus généralement de développement durable.

Le thème de la RSE, et en particulier son volet climatique, fait l’objet d’une attention croissante de la part des pouvoirs publics, des acteurs économiques, des investisseurs et de la société en général et s’impose désormais comme un enjeu majeur, notamment de gouvernance, pour les entreprises.

La prise en compte des enjeux climatiques par le conseil d’administration

Acteur clé de la gouvernance, le conseil d’administration de la société anonyme (SA)¹ a naturellement vocation à jouer un rôle majeur en matière de RSE. Depuis la loi Pacte du 22 mai 2019 (enrichie par la suite), ce rôle est inscrit clairement dans le Code de commerce qui dote cet organe de la mission de déterminer les orientations de l’activité de la société, « conformément à son intérêt social, en considérant les enjeux sociaux, environnementaux, culturels et sportifs de son activité ».

A ce titre, le code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (le Code Afep-Medef) a été mis à jour en décembre 2022 aux fins d’intégrer plusieurs modifications visant à placer la stratégie RSE, particulièrement en matière climatique, au cœur des missions du conseil d’administration. Dans le même sens, le rapport AMF 2022 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants publié le 1^er décembre 2022 porte cette année une attention particulière à la prise en compte, par le conseil d’administration et ses comités, de la RSE.

Un renforcement des missions du conseil d’administration concernant la RSE et plus particulièrement en matière climatique

Le Code Afep-Medef ajoute un paragraphe spécifique à ce sujet et recommande notamment que « sur proposition de la direction générale, le conseil d’administration détermine des orientations stratégiques pluriannuelles » dans ces domaines ainsi qu’un plan d’action, tout particulièrement s’agissant du climat, qui devra faire l’objet d’« objectifs précis pour différents horizons de temps ».

La direction générale devra rendre compte de ses travaux tous les ans au conseil d’administration qui sera chargé d’examiner les résultats obtenus et l’opportunité d’adapter le plan d’action, le cas échéant, ou les objectifs. La stratégie climatique ainsi que les principales actions menées à cet effet devront être présentées à l’assemblée générale tous les trois ans au moins ou en cas de modification significative de la stratégie climatique.

La compétence et la formation des administrateurs en matière de RSE

Le thème de la RSE revient de manière récurrente comme une compétence attendue des administrateurs. Plusieurs émetteurs précisent déjà quels administrateurs sont compétents en matière climatique. L’Autorité des marchés financiers (AMF) les invite à rendre compte de la compétence « RSE » des administrateurs, au même titre que leurs autres compétences. Plus spécifiquement, il apparaît opportun de préciser si l’administrateur est compétent en matière sociale, environnementale, climatique et/ou de gouvernance.

Les membres des comités RSE ou ayant une mission en lien avec la RSE (tel que, dans certains cas, le comité d’audit) devront, en toute logique, disposer d’une plus grande expertise ou expérience sur ces sujets, notamment au regard de leur parcours professionnel.

L’AMF souhaite par ailleurs encourager la formation régulière des administrateurs, en particulier en matière de RSE. Le Code Afep-Medef précise désormais que la formation complémentaire dont devrait bénéficier chaque administrateur, s’il le juge nécessaire, sur les spécificités de l’entreprise, ses métiers, son secteur d’activité et ses enjeux en matière de responsabilité sociale et environnementale vise plus particulièrement les sujets climatiques.

La désignation d’un « référent » RSE

L’AMF considère comme une bonne pratique de désigner, au sein du conseil d’administration, un « référent » RSE. Ce référent aura pour mission d’assurer, en matière de RSE, le dialogue avec les actionnaires et/ou de revoir les objectifs, plans d’actions et réalisations de la société (et plus particulièrement sur le sujet de l’environnement et du climat) et d’en rendre compte au conseil d’administration. L’organisation d’un ou de plusieurs points de débats spécifiques du conseil ou du comité RSE dédiés à la question climatique ou environnementale est encouragée.

La prise en compte de la RSE par les comités du conseil

Il est désormais une pratique répandue au sein des émetteurs de mettre en place un comité dédié aux sujets RSE. Le Code Afep-Medef recommande à ce titre que les sujets RSE fassent l’objet d’un travail préparatoire par un comité spécialisé du conseil d’administration.

Si son rôle n’est pas strictement identique d’une société à l’autre, ce comité est généralement en charge de la revue de la stratégie, des reportings extra-financiers et des critères de la rémunération des dirigeants. Il aborde également l’impact du changement climatique et des émissions de gaz à effet de serre. L’AMF considère comme une bonne pratique de rendre compte précisément de ces travaux dans le document d’enregistrement universel.

Les enjeux de la RSE dépassent toutefois le simple cadre du comité RSE. Ainsi, l’articulation entre les missions des différents comités en matière de RSE, en particulier le comité d’audit, devrait être détaillée notamment s’agissant de la déclaration de performance extra-financière et de l’évaluation des risques extra-financiers. En outre, le comité d’audit devrait régulièrement s’assurer de la pertinence et de l’intégrité de l’information fournie au conseil en matière de RSE.

Le comité des rémunérations a également vocation à jouer un rôle en matière de RSE en proposant au conseil d’administration des critères de performance RSE (l’un des plus fréquemment utilisés étant un indicateur climat de réduction des émissions de gaz à effet de serre) et en contribuant à l’évaluation de l’atteinte de ces critères. A ce titre, le Code Afep-Medef prévoit désormais que la rémunération des dirigeants devra intégrer parmi les critères liés à la RSE au moins un critère en lien avec les objectifs climatiques de l’entreprise et que les critères quantifiables devront être privilégiés.

La progression des résolutions dites « climatiques » (le « say on climate »)

Bien que cette pratique reste encore limitée en France comparativement aux Etats-Unis, au Royaume-Uni ou à l’Australie et si la stratégie climatique relève légalement dans les SA de la compétence des organes de direction, les résolutions dites « climatiques » à l’ordre du jour des assemblées générales poursuivent leur progression, encouragées notamment par le Forum pour l’investissement responsable (FIR). En 2022, onze sociétés (dont TotalEnergies, Amundi, ou encore Engie) ont inscrit des projets de résolutions climatiques à l’ordre du jour de leur assemblée.

L’AMF recommande désormais, lorsqu’une résolution climatique est soumise au vote des actionnaires par le conseil et qu’un comité RSE a été établi, que cette résolution soit abordée dans le cadre du comité RSE et qu’il en soit fait état dans le document d’enregistrement universel. Le Code Afep-Medef reste quant à lui silencieux sur ce sujet.

Ce sujet suscitant de vifs débats, le groupe de travail constitué par le Haut Comité juridique de la place financière de Paris (HCJP), un organisme indépendant créé par l’AMF et la Banque de France, vient de rendre un rapport sur le sujet, dans lequel il conclut qu’aucune modification législative n’apparaît nécessaire pour permettre le développement de la pratique du « say on climate » au sens d’un vote consultatif en assemblée générale sur la stratégie climatique.

Selon ce rapport, cet avis consultatif ne heurterait pas le principe de hiérarchie des organes sociaux et ne modifierait en rien le régime juridique de responsabilité du conseil et des actionnaires. Cependant, eu égard aux réserves exprimées et à la constante évolution des réflexions, pratiques et réglementations sur le climat, le rapport préconise le recours à la « soft law » et, ainsi, que les codes de gouvernement d’entreprise soient complétés afin de prévoir des précisions sur l’élaboration de la stratégie climatique par le conseil d’administration, le principe et la fréquence d’un vote « say on climate » et les conséquences d’un vote négatif.

1. Dans les SA dualistes, ces missions sont dévolues au directoire.