Par un véritable tour de force, la loi dite « Confiance » dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021 a réussi l’exploit de reconnaître le secret professionnel de l’avocat dans son activité de conseil avant de l’écarter dans les cas de fraude fiscale, de corruption ou de blanchiment de ces délits. Saisi de la question, le Conseil constitutionnel a validé la volonté du législateur de porter atteinte au secret, lequel garantit pourtant le bon fonctionnement d’une société démocratique.
En des temps lointains, sous la IIIe République, le juriste Emile Garçon écrivait, en parlant notamment des avocats et des médecins, qu’ils ne pourraient « accomplir leur mission si les confidences qui leur sont faites n’étaient assurées d’un secret inviolable » et d’ajouter qu’il importe que ces...
