Sociétés cotées – L’AMF appelle à une meilleure information des investisseurs lors d’opérations de financement dilutives

L’Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite que les investisseurs soient mieux informés sur les risques qu’ils encourent à l’occasion d’opérations de financement dilutives. Le gendarme des marchés a rappelé mardi 14 février que certaines sociétés cotées qui sont à la recherche de financements en fonds propres recourent à des financements consistant en des augmentations de capital libérées en plusieurs fois et étalées dans le temps au profit d’un intermédiaire qui n’a pas vocation à rester durablement actionnaire. Ces montages peuvent prendre la forme par exemple de programmes d’émissions d’obligations convertibles en actions avec bons de souscription d’actions (OCABSA). Or, comme elle l’a noté lors d’une étude réalisée sur un échantillon de 69 sociétés ayant eu recours à des financements de type OCABSA, l’institution relève que 57 sociétés avaient vu leur cours de Bourse chuter en moyenne de 72 % depuis la mise en place d’une première opération de financement. Ce constat l’amène donc à renforcer sa doctrine. Dans le cadre d’une nouvelle position-recommandation avec un champ élargi à toutes les opérations de financement dilutives échelonnées dans le temps, l’AMF précise ses attentes en matière de communication au moment de la conclusion du contrat entre la société et l’intermédiaire. Elle souhaite s’assurer que les investisseurs comprennent bien la situation de l’entreprise au travers d’un communiqué type présentant les informations essentielles par ordre d’importance et appelle aussi les sociétés à mettre en tête de leur communication un avertissement sur les titres émis, les risques de forte pression baissière sur le cours de l’action et de perte de leur capital investi, ainsi que le risque d’une forte dilution en raison du grand nombre de titres émis. L’institution conclut sa communication par un avertissement. Elle indique qu’au vu de ses missions de protection de l’épargne et d’information des investisseurs, elle pourrait être conduite « à publier un communiqué nominatif informant ceux-ci, notamment au moyen de l’avertissement ci-dessous, des risques de telles opérations si l’émetteur qui les réalise soit a omis, en tête de ses communiqués, de reproduire cet avertissement ou d’en reprendre intégralement la substance, soit n’a pas porté à la connaissance du marché l’ensemble des informations figurant dans le communiqué type ».