Delphine Dendievel et Sophie Gijsbers ont choisi le 1er janvier 2021 pour ouvrir les portes d’Apostrophe, cabinet exclusivement dédié à la résolution des litiges en droit des affaires et à la prévention des risques des entreprises.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
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Naissance du cabinet Apostrophe en contentieux des affaires
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Etablissement stable : une refonte nécessaire de certaines structures internationales
Après l’instauration controversée par le législateur français d’une « taxe Gafa », c’est désormais le juge qui s’empare des difficultés liées à l’imposition des revenus de services numériques. En effet, par une décision du 11 décembre 2020 (1), le Conseil d’Etat semble avoir rompu avec le passé en étendant la définition de l’établissement stable. Bien que nos commentaires se concentrent sur l’environnement du numérique, l’impact de la décision dépassera largement ce domaine pour couvrir tous les secteurs d’activité.
