Après l’instauration controversée par le législateur français d’une « taxe Gafa », c’est désormais le juge qui s’empare des difficultés liées à l’imposition des revenus de services numériques. En effet, par une décision du 11 décembre 2020 (1), le Conseil d’Etat semble avoir rompu avec le passé en étendant la définition de l’établissement stable. Bien que nos commentaires se concentrent sur l’environnement du numérique, l’impact de la décision dépassera largement ce domaine pour couvrir tous les secteurs d’activité.