Le livre VI du Code de commerce contribue à la perception du droit des procédures collectives français comme privilégiant les intérêts du débiteur sur celui de ses partenaires. La paralysie de la mise en œuvre des sûretés et les faibles montants des prix de vente en plan de cession contribuent de fait au désintérêt des investisseurs pour l’hexagone.
Par Saam Golshani, associé, Alexis Hojabr, of counsel et Stéphanie Roquefort, Orrick Rambaud Martel
À ce jour, le seul moyen d’éluder les effets du droit français est réservé aux opérations complexes de type LBO. Il consiste, pour les créanciers, à se faire consentir une chaîne de nantissements sur des titres de holdings soumis aux droits français et luxembourgeois via une juxtaposition de...
