Par un arrêt du 31 mars 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation (1) autorise l’employeur à demander à son ancien salarié la destruction des fichiers qu’il a copiés sur son disque dur professionnel, du moins ceux qui ne sont pas strictement nécessaires à sa défense dans le cadre d’un litige prud’homal.
Si le présent arrêt s’inscrit dans le sillage d’une jurisprudence établie de la Cour de cassation relative au contrôle des documents de l’entreprise produits en justice par le salarié, de façon inédite il fait peser sur ce dernier la charge de la preuve du caractère «nécessaire à sa défense». Cette obligation revêt une dimension particulière lorsque les fichiers sont issus de la copie du disque dur professionnel.
